Guide des démarches

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RSA demandeur de 25 ans et plus

Vérifié le 25 Nov 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes âgé d'au moins 25 ans et vos ressources sont modestes ?

Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du revenu de solidarité active (RSA). Il permet de bénéficier d'un niveau minimum de revenu et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle.

La procédure de demande du RSA varie en fonction de votre caisse d'affiliation (Caf ou MSA si vous dépendez du régime agricole).

Nous vous expliquons la démarche, vos droits et vos obligations.

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Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans.

Vous devez résidez en France de manière stable et effective.

Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA.

Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite, d'autres prestations peuvent vous être attribuées.

Vous devez contacter votre Caf et lui fournir les justificatifs de vos ressources des 3 derniers mois.

desktop_mac Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

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Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

À moins d'être parent isolé, vous ne pouvez pas toucher le RSA si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré.

Vous ne pouvez pas non plus bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.

Les conditions à remplir pour bénéficier du RSA dépendent de votre nationalité (européen ou étranger d'un autre pays).

  • Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective.

    Vous devez également remplir l'une des conditions de séjour suivantes :

    • Avoir droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande
    • Avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à Pôle emploi) au moment de la demande
    • Avoir un travail déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande
    • Avoir un travail déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande

    warningAttention :

    si vous êtes en France pour y chercher un emploi et que vous y restez pour ce seul motif, vous ne pouvez pas bénéficier du RSA.

    Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA.

    Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite, d'autres prestations peuvent vous être attribuées.

    À moins d'être parent isolé, vous ne pouvez pas toucher le RSA si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré.

    Vous ne pouvez pas non plus bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.

  • Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective.

    Vous devez également remplir l'une des conditions de séjour suivantes :

    Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA.

    Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite, d'autres prestations peuvent vous être attribuées.

    À moins d'être parent isolé, vous ne pouvez pas toucher le RSA si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré.

    Vous ne pouvez pas non plus bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.

Vous pouvez estimer vos droits à l'aide du simulateur de calcul :

assignment Simulateur
Simulateur de RSA (Caf)

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Ministère chargé des affaires sociales

Principe

Le montant du RSA est calculé en prenant en compte :

  • un montant forfaitaire, qui varie selon la composition de votre foyer et le nombre d'enfants à charge,
  • et les ressources prises en compte de votre foyer.

Montant forfaitaire

  • Le montant du RSA pour une personne seule est de 598,54 €.

  • Vous êtes considéré comme parent isolé si vous êtes une femme enceinte ou si vous avez au moins 1 enfant ou personne à charge et que vous vous retrouvez seul(e) suite à un événement de vie.

    C'est le cas, par exemple, si votre conjoint décède ou si vous vous en séparez.

    Vous pouvez alors bénéficier d'une augmentation du montant du RSA. Cette augmentation est aussi appelée majoration.

    La durée de cette majoration varie en fonction de la date de survenue de l'événement :

    • Si l’événement intervient après les 3 ans de l'enfant à charge, la majoration dure 12 mois et doit être versée durant les 18 mois qui suivent la date de l’événement. Il faut donc déclarer ce type d'événement à votre Caf dans un délai de 6 mois après sa survenue.
    • Si l'événement intervient avant les 3 ans de l'enfant à charge, la majoration dure jusqu'à ses 3 ans.

warningAttention :

ces montants sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de votre situation personnelle. Utilisez le simulateur afin d'obtenir une estimation plus précise.

Ressources prises en compte

Le montant de ressources retenu correspond à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant votre demande.

Certaines ressources (ARE, indemnités journalières, allocations logement, prestations familiales, revenus de placement, etc.) sont prises en compte.

Si vous touchez une aide au logement ou si vous êtes hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources. Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.

editExemple

Pour un couple avec 2 enfants à charge bénéficiaire d'une aide au logement et des allocations familiales, le montant du RSA est égal à 939,33 € (1 256,94 € - 139,84 € - 177,77 €).

Si c'est une autre personne qui paye votre loyer, vous bénéficiez d'un avantage qui est évalué forfaitairement. Le montant de ce forfait est déductible du montant du RSA.

  • Vous pouvez faire votre demande en ligne.

    desktop_mac Service en ligne
    Demande de RSA (Caf)

    Accéder au service en ligne open_in_new

    Ministère chargé de la santé

  • Vous pouvez faire votre demande auprès de votre Caf, des services du département, du CCAS de votre domicile (dans certains cas) ou d’une association habilitée par le département.

    Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre demande.

    Selon les départements, vous pouvez déposer votre dossier sur place ou l'envoyer par courrier.

    Un rendez-vous peut vous être proposé pour procéder à l'instruction de votre demande.

    Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130.

    La liste des documents à fournir se trouve en dernière page du formulaire.

    assignment Formulaire
    Demande de RSA ou de prime d'activité

    Cerfa n° 15481*01

    Accéder au formulaire (pdf - 205.9 KB) open_in_new

    Ministère chargé de la santé

    Formulaire annexe :

    Cerfa n°15482*01

    À remplir si vous êtes commerçant, artisan, exploitant non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale.

    assignment Formulaire
    RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans

    Cerfa n° 14130*02

    Accéder au formulaire (pdf - 79.1 KB) open_in_new

    Ministère chargé des affaires sociales

    Où s’adresser ?

    phone

    Téléphone :

    32 30

    email
    laptop

    Site web :

    https://www.caf.fr

    location_on

    Adresse :

    Maison départementale de la solidarité
    11 rue Salvador-Allende
    86400 Civray

    access_time

    Horaires d'ouverture :

    Le lundi : de 09:00 à 11:30

    (Les 2e et 4e lundis du mois, sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    phone

    Téléphone :

    32 30

    email
    laptop

    Site web :

    https://www.caf.fr

    location_on

    Adresse :

    Maison de la solidarité
    2 avenue Jean-Moulin
    86500 Montmorillon

    access_time

    Horaires d'ouverture :

    Le jeudi : de 14:00 à 16:30

    (Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130 et les envoyer à votre Caf.

    assignment Formulaire
    Demande de RSA ou de prime d'activité

    Cerfa n° 15481*01

    Accéder au formulaire (pdf - 205.9 KB) open_in_new

    Ministère chargé de la santé

    Formulaire annexe :

    Cerfa n°15482*01

    À remplir si vous êtes commerçant, artisan, exploitant non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale.

    assignment Formulaire
    RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans

    Cerfa n° 14130*02

    Accéder au formulaire (pdf - 79.1 KB) open_in_new

    Ministère chargé des affaires sociales

    Où s’adresser ?

    phone

    Téléphone :

    32 30

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    laptop

    Site web :

    https://www.caf.fr

    location_on

    Adresse :

    Maison départementale de la solidarité
    11 rue Salvador-Allende
    86400 Civray

    access_time

    Horaires d'ouverture :

    Le lundi : de 09:00 à 11:30

    (Les 2e et 4e lundis du mois, sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    phone

    Téléphone :

    32 30

    email
    laptop

    Site web :

    https://www.caf.fr

    location_on

    Adresse :

    Maison de la solidarité
    2 avenue Jean-Moulin
    86500 Montmorillon

    access_time

    Horaires d'ouverture :

    Le jeudi : de 14:00 à 16:30

    (Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Après examen de votre dossier et avis favorable par les services de la Caf, vous recevez une notification d'attribution pour une période de 3 mois.

La période de référence est le trimestre précédant celui où vous percevez le RSA.

Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :

  • Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
  • Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
  • Recours contentieux devant le tribunal administratif

Vous avez droit à un accompagnement professionnel ou social.

Les services du département doivent vous orienter vers l'accompagnement le plus adapté à votre situation :

  • Si vous pouvez reprendre immédiatement un emploi, vous êtes orienté vers Pôle emploi ou vers un autre organisme de placement (par exemple : une maison de l'emploi).

    Si les ressources de votre foyer sont, en moyenne, inférieures à 500 € par mois, vous devez rechercher un emploi.

    L'organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un référent unique (conseiller Pôle emploi ou conseiller en insertion professionnelle) chargé de votre accompagnement.

    Vous devez élaborer et actualiser périodiquement votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) avec lui.

    Si vous êtes orienté vers un organisme de placement autre que Pôle emploi, vous devez conclure, sous 1 mois avec les services du département, un contrat précisant les informations suivantes :

    • Nature et caractéristiques de l’emploi que vous recherchez
    • Actes de recherche d’emploi que vous vous engagez à réaliser
    • Actions que l’organisme de placement s’engage à mettre en œuvre

    Vous ne pouvez pas refuser plus de 2 offres raisonnables d'emploi définies dans votre PPAE.

    info À savoir

    la personne avec qui vous vivez en couple est soumise aux mêmes droits et obligations que vous.

  • Si vous ne pouvez pas reprendre immédiatement un emploi (problème de logement ou de santé), vous êtes orienté vers les services sociaux du département ou vers un organisme d'insertion.

    L'organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un référent unique (un travailleur social) chargé de votre accompagnement.

    Vous pouvez être orienté vers les services sociaux du département ou un organisme d’insertion.

    Dans ce cas, vous devez conclure avec les services du département, sous 2 mois, un contrat qui détermine vos obligations en matière d'insertion professionnelle.

    Si vous n'avez pas été réorienté vers Pôle emploi (ou un autre organisme de placement) après un délai de 6 mois à 1 an, votre situation est examinée par les services du département.

    Votre contrat d'insertion peut être révisé.

Le RSA vous est versé à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande.

Il est versé mensuellement (par exemple, le RSA du mois de mars est versé en avril).

Le RSA n'est pas imposable.

Chaque trimestre, vous devez déclarer vos ressources.

Vous devez utiliser ce téléservice :

desktop_mac Service en ligne
RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles

Se munir du numéro d'allocataire et du code confidentiel.

Accéder au service en ligne open_in_new

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129 et l'envoyer à la Caf.

assignment Formulaire
RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles

Cerfa n° 14129*03

Accéder au formulaire (pdf - 64.1 KB) open_in_new

Ministère chargé des affaires sociales

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Où s’adresser ?

phone

Téléphone :

32 30

email
laptop

Site web :

https://www.caf.fr

location_on

Adresse :

Maison départementale de la solidarité
11 rue Salvador-Allende
86400 Civray

access_time

Horaires d'ouverture :

Le lundi : de 09:00 à 11:30

(Les 2e et 4e lundis du mois, sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

phone

Téléphone :

32 30

email
laptop

Site web :

https://www.caf.fr

location_on

Adresse :

Maison de la solidarité
2 avenue Jean-Moulin
86500 Montmorillon

access_time

Horaires d'ouverture :

Le jeudi : de 14:00 à 16:30

(Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer votre Caf.

    Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne les remplissez plus.

    Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.

    desktop_mac Service en ligne
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

    Accéder au service en ligne open_in_new

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    info À savoir

    si vous venez de vous mettre en couple, vous pouvez bénéficier de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre Caf.

  • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    desktop_mac Service en ligne
    Changement d'adresse en ligne

    Accéder au service en ligne open_in_new

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

  • Les services du département peuvent décider de réduire votre RSA, si vous êtes dans l'un des cas suivants :

    • De votre fait et sans raison légitime, votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) ou votre contrat d'engagements réciproques ne sont pas établis dans les délais prévus ou ne sont pas renouvelés
    • Vous ne respectez pas, sans raison légitime, les dispositions prévues dans votre PPAE ou votre contrat d'engagements réciproques
    • Vous êtes radié par Pôle emploi de la liste des demandeurs d'emploi
    • Vous refusez de vous soumettre aux contrôles prévus.

    Vous êtes alors invité à présenter, avec la personne de votre choix, vos observations à une équipe pluridisciplinaire.

    Cette équipe est composée notamment d'agents de Pôle emploi, de représentants du départements, des professionnels de l'insertion sociale et professionnelle (par exemple, assistante sociale).

    La réduction du RSA ne peut intervenir qu'après la présentation de vos observations.

    Les services du département peuvent décider de reprendre le versement du RSA à partir de la date de conclusion du PPAE ou de l'un des contrats d'engagement.

    Lors de la 1re sanction, le montant de votre RSA peut être réduit jusqu'à 80 % pour 1 à 3 mois.

    Lors des sanctions suivantes, le pourcentage de réduction est fixé par les services du département pour 1 à 4 mois.

    Toutefois, la réduction ne peut pas dépasser 50 %, dans les 2 cas, si votre foyer comprend d'autres personnes que vous-même.

    À la fin d'une période de réduction, les services du département peuvent vous radier de la liste des bénéficiaires du RSA.

  • Le montant de votre RSA est réduit de 50 % si vous répondez aux 3 conditions suivantes :

    • Vous êtes hospitalisé dans un établissement de santé pendant plus de 60 jours
    • Vous bénéficiez d'une prise en charge par l'assurance maladie
    • Vous ne vivez pas en couple ou vous n'avez pas de personne à charge.

    Si vous êtes enceinte, cette réduction ne s'applique pas.

    Cette réduction prend effet lors de la 2e révision trimestrielle de votre RSA suivant le début de votre hospitalisation.

  • Votre RSA est suspendu à compter de la 2e révision trimestrielle suivant le début de votre incarcération si vous répondez aux 2 conditions suivantes :

    • Vous êtes incarcéré pour une durée supérieure à 60 jours
    • Vous ne vivez pas en couple et vous n'avez aucune personne à charge

    Si vous vivez en couple ou avez une personne à charge, le droit au RSA de ces personnes est réexaminé. Vous n'êtes alors plus considéré comme membre du foyer.

    Le versement du RSA reprend à compter du 1er jour du mois au cours duquel votre incarcération prend fin.

    Vous n'êtes pas concerné par cette suspension si vous avez un ou plusieurs enfants à charge.

En cas de trop perçu

Lorsque vous avez reçu un trop perçu de RSA, votre Caf peut vous en demander le remboursement pendant 2 ans.

Le trop perçu est récupéré par retenues sur le RSA à venir.

Si vous ne percevez plus le RSA, le remboursement des sommes perçues à tort se fait par un des modes suivants :

Les retenues sont déterminées en fonction de la composition de votre foyer, de vos ressources et de vos charges de logement.

En dessous de 77 €, les sommes perçues à tort ne sont pas récupérées.

info À savoir

vous pouvez envoyer un courrier à la commission de recours amiable de votre Caf pour demander une remise de dette.

En cas d'allocations de RSA non perçues 

Lorsque toutes les allocations de RSA auxquelles vous aviez droit ne vous ont pas été versées, vous pouvez en réclamer le paiement auprès de la Caf pendant 2 ans.

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Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans.

Vous devez résidez en France de manière stable et effective.

Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA.

Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite, d'autres prestations peuvent vous être attribuées.

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MSA - Espace particuliers

Se munir de ses identifiants.

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Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

À moins d'être parent isolé, vous ne pouvez pas toucher le RSA si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré.

Vous ne pouvez pas non plus bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.

Les conditions à remplir pour bénéficier du RSA dépendent de votre nationalité (européen ou étranger d'un autre pays).

  • Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective.

    Vous devez également remplir l'une des conditions de séjour suivantes :

    • Avoir droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande
    • Avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à Pôle emploi) au moment de la demande
    • Avoir un travail déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande
    • Avoir un travail déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande

    warningAttention :

    si vous êtes en France pour y chercher un emploi et que vous y restez pour ce seul motif, vous ne pouvez pas bénéficier du RSA.

    Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA.

    Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite, d'autres prestations peuvent vous être attribuées.

    À moins d'être parent isolé, vous ne pouvez pas toucher le RSA si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré.

    Vous ne pouvez pas non plus bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.

  • Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective.

    Vous devez également remplir l'une des conditions de séjour suivantes :

    Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA.

    Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite, d'autres prestations peuvent vous être attribuées.

    Vous devez contacter votre Caf et lui fournir les justificatifs de vos ressources des 3 derniers mois.

    À moins d'être parent isolé, vous ne pouvez pas toucher le RSA si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré.

    Vous ne pouvez pas non plus bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.

Vous pouvez estimer vos droits à l'aide du simulateur de calcul :

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Demande de RSA (MSA)

Accéder au service en ligne open_in_new

Ministère chargé de la santé

Principe

Le montant du RSA est calculé en prenant en compte :

  • un montant forfaitaire qui varie selon la composition de votre foyer et le nombre d'enfants à charge
  • et les ressources prises en compte de votre foyer.

Montant forfaitaire

  • Le montant du RSA pour une personne seule est de 598,54 €.

  • Vous êtes considéré comme parent isolé si vous êtes une femme enceinte ou si vous avez au moins 1 enfant ou personne à charge et que vous vous retrouvez seul(e) suite à un événement de vie.

    C'est le cas, par exemple, si votre conjoint décède ou si vous vous en séparez.

    Vous pouvez alors bénéficier d'une augmentation du montant du RSA. Cette augmentation est aussi appelée majoration.

    La durée de cette majoration varie en fonction de la date de survenue de l'événement :

    • Si l’événement intervient après les 3 ans de l'enfant à charge, la majoration dure 12 mois et doit être versée durant les 18 mois qui suivent la date de l’événement. Il faut donc déclarer ce type d'événement à votre Caf dans un délai de 6 mois après sa survenue.
    • Si l'événement intervient avant les 3 ans de l'enfant à charge, la majoration dure jusqu'à ses 3 ans.

warningAttention :

ces montants sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de votre situation personnelle. Utilisez le simulateur afin d'obtenir une estimation plus précise.

Ressources prises en compte

Le montant de ressources retenu correspond à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant votre demande.

Certaines ressources (ARE, indemnités journalières, allocations logement, prestations familiales, revenus de placement, etc.) sont prises en compte.

Si vous touchez une aide au logement ou si vous êtes hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources. Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.

editExemple

Pour un couple avec 2 enfants à charge bénéficiaire d'une aide au logement et des allocations familiales, le montant du RSA est égal à 939,33 € (1 256,94 € - 139,84 € - 177,77 €).

Si c'est une autre personne qui paye votre loyer, vous bénéficiez d'un avantage qui est évalué forfaitairement. Le montant de ce forfait est déductible du montant du RSA.

  • Vous pouvez faire votre demande sur internet :

    desktop_mac Service en ligne
    Demande de RSA (MSA)

    Accéder au service en ligne open_in_new

    Ministère chargé de la santé

  • Vous pouvez faire votre demande auprès de la MSA, des services du département, du CCAS de votre domicile (dans certains cas) ou d’une association habilitée par le département.

    Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre demande.

    Selon les départements, vous pouvez déposer votre dossier sur place ou l'envoyer par courrier.

    Un rendez-vous peut vous être proposé pour procéder à l'instruction de votre demande.

    Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130.

    La liste des documents à fournir se trouve en dernière page du formulaire.

    assignment Formulaire
    Demande de RSA ou de prime d'activité

    Cerfa n° 15481*01

    Accéder au formulaire (pdf - 205.9 KB) open_in_new

    Ministère chargé de la santé

    Formulaire annexe :

    Cerfa n°15482*01

    À remplir si vous êtes commerçant, artisan, exploitant non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale.

    assignment Formulaire
    RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans

    Cerfa n° 14130*02

    Accéder au formulaire (pdf - 79.1 KB) open_in_new

    Ministère chargé des affaires sociales

    Où s’adresser ?

    phone

    Téléphone :

    05 46 97 50 50

    laptop

    Site web :

    https://www.msa.fr

    location_on

    Adresse :

    26 rue des Basses-Douves
    16300 Barbezieux-Saint-Hilaire

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    phone

    Téléphone :

    05 46 97 50 50

    laptop

    Site web :

    https://www.msa.fr

    location_on

    Adresse :

    ZA Les Freniers
    Maison de la ruralité
    16500 Confolens

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    phone

    Téléphone :

    05 46 97 50 50

    laptop
    location_on

    Adresse :

    14 Impasse Louis Blériot
    MSA des Charentes
    16340 L'Ile d'Espagnac

    access_time

    Horaires d'ouverture :

    Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:15 à 17:00

    Vérifié le 16-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    phone

    Téléphone :

    05 46 97 50 50

    laptop

    Site web :

    https://www.msa.fr

    location_on

    Adresse :

    15 rue Pierre-Viala
    16130 Segonzac

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    https://www.msa.fr

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    Adresse :

    1 place du 8-Mai-1945
    17500 Jonzac

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    1 rue Robert-Etchebarne
    17320 Marennes

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    32 avenue Albert-Einstein
    17000 La Rochelle

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    05 46 97 50 50

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    Adresse :

    4 rue Rose
    17400 Saint-Jean-d'Angély

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    Adresse :

    1 boulevard de Vladimir
    CS 60000
    17106 Saintes Cedex

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    Téléphone :

    05 44 00 04 04

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    Adresse :

    Champeau
    19019 Tulle

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    Horaires d'ouverture :

    Le mercredi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 17:00

    Le lundi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 17:00

    (Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le lundi de 13h15 à 17h, accueil téléphonique le lundi de 8h30 à 17h, le mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 17h et le jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 15h30.)

    Le mardi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 16:30

    Le jeudi : de 08:30 à 16:30

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    Adresse :

    28 avenue d'Auvergne
    23000 Guéret

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    Horaires d'ouverture :

    Le mercredi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 17:00

    Le mardi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 16:30

    Le lundi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 17:00

    (Accueil exclusivement sur rendez-vous le lundi de 8h30 à 12h15, accueil téléphonique le lundi de 8h30 à 17h, le mardi et mercredi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 17h, le jeudi de 8h30 à 12h15 et 13h15 à 15h30 et le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 17h sur répondeur téléphonique.)

    Le jeudi : de 08:30 à 16:30

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    Adresse :

    31-33 place Gambetta
    24100 Bergerac

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    Horaires d'ouverture :

    Du mardi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30

    (Le lundi sur rendez-vous uniquement, fermé le dernier jeudi du mois.)

    Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:30

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    Adresse :

    24 rue Carnot
    24300 Nontron

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    Horaires d'ouverture :

    Du mardi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30

    (Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous et fermé le dernier jeudi de chaque mois, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 15h30.)

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    Adresse :

    Mutualité sociale agricole Dordogne - Lot et Garonne
    7 place du Général-Leclerc
    24012 Périgueux Cedex

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    Horaires d'ouverture :

    Du lundi au jeudi : de 08:30 à 16:30

    (Accueil fermé tous les derniers jeudis du mois, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 15h30.)

    Le vendredi : de 08:30 à 15:30

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    Téléphone :

    05 53 67 77 77

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    Adresse :

    12 avenue du Colonel-Kauffmann
    24200 Sarlat-la-Caneda

    access_time

    Horaires d'ouverture :

    Du mardi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30

    (Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous et fermé le dernier jeudi de chaque mois, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 15h30.)

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    Téléphone :

    05 56 01 83 83

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    Adresse :

    13 rue Ferrère
    CS 51585
    33052 Bordeaux Cedex

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    05 56 01 83 83

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    Adresse :

    9 avenue du Général-de-Gaulle
    33500 Libourne

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    05 58 06 55 00

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    Adresse :

    Site du Crédit Agricole
    1017 route de Pau
    40800 Aire-sur-l'Adour

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    Adresse :

    5 rue Léon-Gischia
    40100 Dax

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    Adresse :

    70 rue Alphonse-Daudet
    40286 Saint-Pierre-du-Mont Cedex

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    Horaires d'ouverture :

    Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30

    (Et sur rendez-vous.)

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    Adresse :

    1 quai du Docteur-Calabet
    47000 Agen

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    Horaires d'ouverture :

    Du lundi au jeudi : de 08:30 à 16:30

    (Fermé le dernier jeudi du mois.)

    Le vendredi : de 08:30 à 15:30

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    Adresse :

    124 avenue Jean-Jaurès
    47200 Marmande

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    Horaires d'ouverture :

    Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 15:30

    Le jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30

    (Fermé le dernier jeudi du mois.)

    Du lundi au mardi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30

    (Le mercredi sur rendez-vous uniquement.)

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    Adresse :

    21 boulevard Jean-Darlan
    47600 Nérac

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    Horaires d'ouverture :

    Du mercredi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30

    (Fermé le dernier jeudi du mois.)

    Le lundi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30

    (Le mardi sur rendez-vous uniquement.)

    Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 15:30

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    Adresse :

    13 boulevard Danton
    47300 Villeneuve-sur-Lot

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    Horaires d'ouverture :

    Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30

    (Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 15h30.)

    Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 15:30

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    Adresse :

    Chambre d'agriculture
    60 rue Francis-Jammes
    64240 Hasparren

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    Adresse :

    Pôle des Pyrénées
    10 rue Pablo-Picasso
    64400 Oloron-Sainte-Marie

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    Adresse :

    Centre commercial Rive-Gauche
    64300 Orthez

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    Adresse :

    1 place Marguerite-Laborde
    64000 Pau

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    Horaires d'ouverture :

    Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30

    (Et sur rendez-vous.)

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    Adresse :

    Ancienne coopérative Lur-Berri
    8 avenue de Garris
    64120 Saint-Palais

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    Horaires d'ouverture :

    Le mardi : de 09:00 à 12:00

    (Et sur rendez-vous.)

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    05 49 43 86 79

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    Adresse :

    146 boulevard de Poitiers
    79300 Bressuire

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    235 rue du Nauron
    79180 Chauray

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    Horaires d'ouverture :

    Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:00

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    Adresse :

    36 avenue François-Mitterrand
    79200 Parthenay

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    Adresse :

    17 avenue Louis-Chêne
    79100 Saint-Jean-de-Thouars

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    Adresse :

    13 impasse de la Mothe
    79500 Saint-Martin-lès-Melle

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    Zone d'activité des Ressinières
    86100 Antran

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    8 rue Gambetta
    86200 Loudun

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    23 rue d'Auvergne
    86500 Montmorillon

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    Adresse :

    37 rue du Touffenet
    86042 Poitiers Cedex

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    Horaires d'ouverture :

    Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:00

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    Adresse :

    4 rue de Fayolles
    86400 Savigné

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    Adresse :

    1 impasse Sainte-Claire
    87041 Limoges Cedex 1

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    Horaires d'ouverture :

    Le mardi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 16:30

    Le lundi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 17:00

    (Accueil exclusivement sur rendez-vous le lundi et le mercredi de 8h30 à 12h15, accueil téléphonique le lundi de 8h30 à 17h, le mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 17h, et le jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 15h30.)

    Le mercredi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 17:00

    Le jeudi : de 08:30 à 16:30

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130 et les envoyer à votre Caf.

    assignment Formulaire
    Demande de RSA ou de prime d'activité

    Cerfa n° 15481*01

    Accéder au formulaire (pdf - 205.9 KB) open_in_new

    Ministère chargé de la santé

    Formulaire annexe :

    Cerfa n°15482*01

    À remplir si vous êtes commerçant, artisan, exploitant non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale.

    assignment Formulaire
    RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans

    Cerfa n° 14130*02

    Accéder au formulaire (pdf - 79.1 KB) open_in_new

    Ministère chargé des affaires sociales

    Où s’adresser ?

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    Téléphone :

    05 46 97 50 50

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    https://www.msa.fr

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    26 rue des Basses-Douves
    16300 Barbezieux-Saint-Hilaire

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    05 46 97 50 50

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    ZA Les Freniers
    Maison de la ruralité
    16500 Confolens

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    14 Impasse Louis Blériot
    MSA des Charentes
    16340 L'Ile d'Espagnac

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    Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:15 à 17:00

    Vérifié le 16-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    15 rue Pierre-Viala
    16130 Segonzac

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    17500 Jonzac

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    1 rue Robert-Etchebarne
    17320 Marennes

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    32 avenue Albert-Einstein
    17000 La Rochelle

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    05 46 97 50 50

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    Site web :

    https://www.msa.fr

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    Adresse :

    4 rue Rose
    17400 Saint-Jean-d'Angély

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    05 46 97 50 50

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    https://www.msa.fr

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    Adresse :

    1 boulevard de Vladimir
    CS 60000
    17106 Saintes Cedex

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    Téléphone :

    05 44 00 04 04

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    Adresse :

    Champeau
    19019 Tulle

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    Horaires d'ouverture :

    Le mercredi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 17:00

    Le lundi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 17:00

    (Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le lundi de 13h15 à 17h, accueil téléphonique le lundi de 8h30 à 17h, le mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 17h et le jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 15h30.)

    Le mardi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 16:30

    Le jeudi : de 08:30 à 16:30

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    05 44 00 04 04

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    Adresse :

    28 avenue d'Auvergne
    23000 Guéret

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    Horaires d'ouverture :

    Le mercredi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 17:00

    Le mardi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 16:30

    Le lundi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 17:00

    (Accueil exclusivement sur rendez-vous le lundi de 8h30 à 12h15, accueil téléphonique le lundi de 8h30 à 17h, le mardi et mercredi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 17h, le jeudi de 8h30 à 12h15 et 13h15 à 15h30 et le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 17h sur répondeur téléphonique.)

    Le jeudi : de 08:30 à 16:30

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    05 53 67 77 77

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    Site web :

    https://www.msa.fr

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    Adresse :

    31-33 place Gambetta
    24100 Bergerac

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    Horaires d'ouverture :

    Du mardi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30

    (Le lundi sur rendez-vous uniquement, fermé le dernier jeudi du mois.)

    Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:30

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    05 53 67 77 77

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    Adresse :

    24 rue Carnot
    24300 Nontron

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    Horaires d'ouverture :

    Du mardi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30

    (Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous et fermé le dernier jeudi de chaque mois, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 15h30.)

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    Adresse :

    Mutualité sociale agricole Dordogne - Lot et Garonne
    7 place du Général-Leclerc
    24012 Périgueux Cedex

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    Horaires d'ouverture :

    Du lundi au jeudi : de 08:30 à 16:30

    (Accueil fermé tous les derniers jeudis du mois, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 15h30.)

    Le vendredi : de 08:30 à 15:30

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    Téléphone :

    05 53 67 77 77

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    Adresse :

    12 avenue du Colonel-Kauffmann
    24200 Sarlat-la-Caneda

    access_time

    Horaires d'ouverture :

    Du mardi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30

    (Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous et fermé le dernier jeudi de chaque mois, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 15h30.)

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    Téléphone :

    05 56 01 83 83

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    Adresse :

    13 rue Ferrère
    CS 51585
    33052 Bordeaux Cedex

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    Téléphone :

    05 56 01 83 83

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    Adresse :

    9 avenue du Général-de-Gaulle
    33500 Libourne

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    05 58 06 55 00

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    Adresse :

    Site du Crédit Agricole
    1017 route de Pau
    40800 Aire-sur-l'Adour

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    Téléphone :

    05 58 06 55 00

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    Adresse :

    5 rue Léon-Gischia
    40100 Dax

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    Adresse :

    70 rue Alphonse-Daudet
    40286 Saint-Pierre-du-Mont Cedex

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    Horaires d'ouverture :

    Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30

    (Et sur rendez-vous.)

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    Adresse :

    1 quai du Docteur-Calabet
    47000 Agen

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    Horaires d'ouverture :

    Du lundi au jeudi : de 08:30 à 16:30

    (Fermé le dernier jeudi du mois.)

    Le vendredi : de 08:30 à 15:30

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    Adresse :

    124 avenue Jean-Jaurès
    47200 Marmande

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    Horaires d'ouverture :

    Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 15:30

    Le jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30

    (Fermé le dernier jeudi du mois.)

    Du lundi au mardi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30

    (Le mercredi sur rendez-vous uniquement.)

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    Adresse :

    21 boulevard Jean-Darlan
    47600 Nérac

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    Horaires d'ouverture :

    Du mercredi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30

    (Fermé le dernier jeudi du mois.)

    Le lundi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30

    (Le mardi sur rendez-vous uniquement.)

    Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 15:30

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    05 53 67 77 77

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    Adresse :

    13 boulevard Danton
    47300 Villeneuve-sur-Lot

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    Horaires d'ouverture :

    Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30

    (Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 15h30.)

    Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 15:30

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    05 58 06 55 00

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    Adresse :

    Chambre d'agriculture
    60 rue Francis-Jammes
    64240 Hasparren

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    Adresse :

    Pôle des Pyrénées
    10 rue Pablo-Picasso
    64400 Oloron-Sainte-Marie

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    Adresse :

    Centre commercial Rive-Gauche
    64300 Orthez

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    05 58 06 55 00

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    https://www.msa.fr

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    Adresse :

    1 place Marguerite-Laborde
    64000 Pau

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    Horaires d'ouverture :

    Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30

    (Et sur rendez-vous.)

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    Adresse :

    Ancienne coopérative Lur-Berri
    8 avenue de Garris
    64120 Saint-Palais

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    Horaires d'ouverture :

    Le mardi : de 09:00 à 12:00

    (Et sur rendez-vous.)

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    05 49 43 86 79

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    https://www.msa.fr

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    Adresse :

    146 boulevard de Poitiers
    79300 Bressuire

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    05 49 43 86 79

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    Adresse :

    235 rue du Nauron
    79180 Chauray

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    Horaires d'ouverture :

    Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:00

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    Site web :

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    Adresse :

    36 avenue François-Mitterrand
    79200 Parthenay

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    Site web :

    https://www.msa.fr

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    Adresse :

    17 avenue Louis-Chêne
    79100 Saint-Jean-de-Thouars

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    05 49 43 86 79

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    Adresse :

    13 impasse de la Mothe
    79500 Saint-Martin-lès-Melle

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    05 49 43 86 79

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    Adresse :

    Zone d'activité des Ressinières
    86100 Antran

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    05 49 43 86 79

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    Adresse :

    8 rue Gambetta
    86200 Loudun

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    05 49 43 86 79

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    Site web :

    https://www.msa.fr

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    Adresse :

    23 rue d'Auvergne
    86500 Montmorillon

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    Adresse :

    37 rue du Touffenet
    86042 Poitiers Cedex

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    Horaires d'ouverture :

    Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:00

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    Téléphone :

    05 49 43 86 79

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    Site web :

    https://www.msa.fr

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    Adresse :

    4 rue de Fayolles
    86400 Savigné

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    Téléphone :

    05 44 00 04 04

    laptop
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    Adresse :

    1 impasse Sainte-Claire
    87041 Limoges Cedex 1

    access_time

    Horaires d'ouverture :

    Le mardi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 16:30

    Le lundi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 17:00

    (Accueil exclusivement sur rendez-vous le lundi et le mercredi de 8h30 à 12h15, accueil téléphonique le lundi de 8h30 à 17h, le mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 17h, et le jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 15h30.)

    Le mercredi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 17:00

    Le jeudi : de 08:30 à 16:30

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Après examen de votre dossier et avis favorable par les services de la MSA, vous recevez une notification d'attribution pour une période de 3 mois.

La période de référence est le trimestre précédant celui où vous percevez le RSA.

Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :

  • Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
  • Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
  • Recours contentieux devant le tribunal administratif

Vous avez droit à un accompagnement professionnel ou social.

Les services du département doivent vous orienter vers l'accompagnement le plus adapté à votre situation :

  • Si vous pouvez reprendre immédiatement un emploi, vous êtes orienté vers Pôle emploi ou vers un autre organisme de placement (par exemple : une maison de l'emploi).

    Si les ressources de votre foyer sont, en moyenne, inférieures à 500 € par mois, vous devez rechercher un emploi.

    L'organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un référent unique (conseiller Pôle emploi ou conseiller en insertion professionnelle) chargé de votre accompagnement.

    Vous devez élaborer et actualiser périodiquement votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) avec lui.

    Si vous êtes orienté vers un organisme de placement autre que Pôle emploi, vous devez conclure, sous 1 mois avec les services du département, un contrat précisant les informations suivantes :

    • Nature et caractéristiques de l’emploi que vous recherchez
    • Actes de recherche d’emploi que vous vous engagez à réaliser
    • Actions que l’organisme de placement s’engage à mettre en œuvre

    Vous ne pouvez pas refuser plus de 2 offres raisonnables d'emploi définies dans votre PPAE.

    info À savoir

    la personne avec qui vous vivez en couple est soumise aux mêmes droits et obligations que vous.

  • Si vous ne pouvez pas reprendre immédiatement un emploi (problème de logement ou de santé), vous êtes orienté vers les services sociaux du département ou vers un organisme d'insertion.

    L'organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un référent unique (un travailleur social) chargé de votre accompagnement.

    Vous pouvez être orienté vers les services sociaux du département ou un organisme d’insertion.

    Dans ce cas, vous devez conclure avec les services du département, sous 2 mois, un contrat qui détermine vos obligations en matière d'insertion professionnelle.

    Si vous n'avez pas été réorienté vers Pôle emploi (ou un autre organisme de placement) après un délai de 6 mois à 1 an, votre situation est examinée par les services du département.

    Votre contrat d'insertion peut être révisé.

Le RSA vous est versé à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande.

Il est versé mensuellement (par exemple, le RSA du mois de mars est versé en avril).

Le RSA n'est pas imposable.

Chaque trimestre, vous devez déclarer vos ressources.

Vous effectuez votre déclaration en ligne.

desktop_mac Service en ligne
MSA - Espace particuliers

Se munir de ses identifiants.

Accéder au service en ligne open_in_new

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129 et l'envoyer à la MSA.

assignment Formulaire
RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles

Cerfa n° 14129*03

Accéder au formulaire (pdf - 64.1 KB) open_in_new

Ministère chargé des affaires sociales

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Où s’adresser ?

phone

Téléphone :

05 46 97 50 50

laptop

Site web :

https://www.msa.fr

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Adresse :

26 rue des Basses-Douves
16300 Barbezieux-Saint-Hilaire

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

phone

Téléphone :

05 46 97 50 50

laptop

Site web :

https://www.msa.fr

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Adresse :

ZA Les Freniers
Maison de la ruralité
16500 Confolens

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Téléphone :

05 46 97 50 50

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Adresse :

14 Impasse Louis Blériot
MSA des Charentes
16340 L'Ile d'Espagnac

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Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:15 à 17:00

Vérifié le 16-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Téléphone :

05 46 97 50 50

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Site web :

https://www.msa.fr

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Adresse :

15 rue Pierre-Viala
16130 Segonzac

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Téléphone :

05 46 97 50 50

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Site web :

https://www.msa.fr

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Adresse :

1 place du 8-Mai-1945
17500 Jonzac

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Téléphone :

05 46 97 50 50

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Site web :

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Adresse :

1 rue Robert-Etchebarne
17320 Marennes

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Téléphone :

05 46 97 50 50

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32 avenue Albert-Einstein
17000 La Rochelle

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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05 46 97 50 50

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4 rue Rose
17400 Saint-Jean-d'Angély

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Adresse :

1 boulevard de Vladimir
CS 60000
17106 Saintes Cedex

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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05 44 00 04 04

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Adresse :

Champeau
19019 Tulle

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Horaires d'ouverture :

Le mercredi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 17:00

Le lundi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 17:00

(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le lundi de 13h15 à 17h, accueil téléphonique le lundi de 8h30 à 17h, le mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 17h et le jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 15h30.)

Le mardi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 16:30

Le jeudi : de 08:30 à 16:30

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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05 44 00 04 04

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Adresse :

28 avenue d'Auvergne
23000 Guéret

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Horaires d'ouverture :

Le mercredi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 17:00

Le mardi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 16:30

Le lundi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 17:00

(Accueil exclusivement sur rendez-vous le lundi de 8h30 à 12h15, accueil téléphonique le lundi de 8h30 à 17h, le mardi et mercredi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 17h, le jeudi de 8h30 à 12h15 et 13h15 à 15h30 et le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 17h sur répondeur téléphonique.)

Le jeudi : de 08:30 à 16:30

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Adresse :

31-33 place Gambetta
24100 Bergerac

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Horaires d'ouverture :

Du mardi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30

(Le lundi sur rendez-vous uniquement, fermé le dernier jeudi du mois.)

Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:30

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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05 53 67 77 77

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Adresse :

24 rue Carnot
24300 Nontron

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Horaires d'ouverture :

Du mardi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30

(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous et fermé le dernier jeudi de chaque mois, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 15h30.)

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Téléphone :

05 53 67 77 77

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Adresse :

Mutualité sociale agricole Dordogne - Lot et Garonne
7 place du Général-Leclerc
24012 Périgueux Cedex

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Horaires d'ouverture :

Du lundi au jeudi : de 08:30 à 16:30

(Accueil fermé tous les derniers jeudis du mois, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 15h30.)

Le vendredi : de 08:30 à 15:30

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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05 53 67 77 77

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Adresse :

12 avenue du Colonel-Kauffmann
24200 Sarlat-la-Caneda

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Horaires d'ouverture :

Du mardi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30

(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous et fermé le dernier jeudi de chaque mois, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 15h30.)

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Téléphone :

05 56 01 83 83

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Adresse :

13 rue Ferrère
CS 51585
33052 Bordeaux Cedex

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Téléphone :

05 56 01 83 83

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Adresse :

9 avenue du Général-de-Gaulle
33500 Libourne

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05 58 06 55 00

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Site du Crédit Agricole
1017 route de Pau
40800 Aire-sur-l'Adour

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Adresse :

5 rue Léon-Gischia
40100 Dax

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70 rue Alphonse-Daudet
40286 Saint-Pierre-du-Mont Cedex

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Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30

(Et sur rendez-vous.)

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Adresse :

1 quai du Docteur-Calabet
47000 Agen

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Horaires d'ouverture :

Du lundi au jeudi : de 08:30 à 16:30

(Fermé le dernier jeudi du mois.)

Le vendredi : de 08:30 à 15:30

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Adresse :

124 avenue Jean-Jaurès
47200 Marmande

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Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 15:30

Le jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30

(Fermé le dernier jeudi du mois.)

Du lundi au mardi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30

(Le mercredi sur rendez-vous uniquement.)

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Adresse :

21 boulevard Jean-Darlan
47600 Nérac

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Horaires d'ouverture :

Du mercredi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30

(Fermé le dernier jeudi du mois.)

Le lundi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30

(Le mardi sur rendez-vous uniquement.)

Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 15:30

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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05 53 67 77 77

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Adresse :

13 boulevard Danton
47300 Villeneuve-sur-Lot

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Horaires d'ouverture :

Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30

(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 15h30.)

Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 15:30

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Adresse :

Chambre d'agriculture
60 rue Francis-Jammes
64240 Hasparren

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05 58 06 55 00

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Adresse :

Pôle des Pyrénées
10 rue Pablo-Picasso
64400 Oloron-Sainte-Marie

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Adresse :

Centre commercial Rive-Gauche
64300 Orthez

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Adresse :

1 place Marguerite-Laborde
64000 Pau

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Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30

(Et sur rendez-vous.)

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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05 58 06 55 00

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Adresse :

Ancienne coopérative Lur-Berri
8 avenue de Garris
64120 Saint-Palais

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Horaires d'ouverture :

Le mardi : de 09:00 à 12:00

(Et sur rendez-vous.)

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Téléphone :

05 49 43 86 79

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Adresse :

146 boulevard de Poitiers
79300 Bressuire

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05 49 43 86 79

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Adresse :

235 rue du Nauron
79180 Chauray

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Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:00

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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05 49 43 86 79

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Adresse :

36 avenue François-Mitterrand
79200 Parthenay

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05 49 43 86 79

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Adresse :

17 avenue Louis-Chêne
79100 Saint-Jean-de-Thouars

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05 49 43 86 79

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Adresse :

13 impasse de la Mothe
79500 Saint-Martin-lès-Melle

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Adresse :

Zone d'activité des Ressinières
86100 Antran

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Adresse :

8 rue Gambetta
86200 Loudun

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05 49 43 86 79

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Adresse :

23 rue d'Auvergne
86500 Montmorillon

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05 49 43 86 79

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Adresse :

37 rue du Touffenet
86042 Poitiers Cedex

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Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:00

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

phone

Téléphone :

05 49 43 86 79

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Site web :

https://www.msa.fr

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Adresse :

4 rue de Fayolles
86400 Savigné

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

phone

Téléphone :

05 44 00 04 04

laptop
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Adresse :

1 impasse Sainte-Claire
87041 Limoges Cedex 1

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Horaires d'ouverture :

Le mardi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 16:30

Le lundi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 17:00

(Accueil exclusivement sur rendez-vous le lundi et le mercredi de 8h30 à 12h15, accueil téléphonique le lundi de 8h30 à 17h, le mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 17h, et le jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 15h30.)

Le mercredi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 17:00

Le jeudi : de 08:30 à 16:30

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer la MSA.

    Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne les remplissez plus.

    Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.

    desktop_mac Service en ligne
    MSA - Espace particuliers

    Se munir de ses identifiants.

    Accéder au service en ligne open_in_new

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    info À savoir

    si vous venez de vous mettre en couple, vous pouvez bénéficier de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de la MSA.

  • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    desktop_mac Service en ligne
    Changement d'adresse en ligne

    Accéder au service en ligne open_in_new

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

  • Les services du département peuvent décider de réduire votre RSA, si vous êtes dans l'un des cas suivants :

    • De votre fait et sans raison légitime, votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) ou votre contrat d'engagements réciproques ne sont pas établis dans les délais prévus ou ne sont pas renouvelés
    • Vous ne respectez pas, sans raison légitime, les dispositions prévues dans votre PPAE ou votre contrat d'engagements réciproques
    • Vous êtes radié par Pôle emploi de la liste des demandeurs d'emploi
    • Vous refusez de vous soumettre aux contrôles prévus.

    Vous êtes alors invité à présenter, avec la personne de votre choix, vos observations à une équipe pluridisciplinaire.

    Cette équipe est composée notamment d'agents de Pôle emploi, de représentants du départements, des professionnels de l'insertion sociale et professionnelle (par exemple, assistante sociale).

    La réduction du RSA ne peut intervenir qu'après la présentation de vos observations.

    Les services du département peuvent décider de reprendre le versement du RSA à partir de la date de conclusion du PPAE ou de l'un des contrats d'engagement.

    Lors de la 1re sanction, le montant de votre RSA peut être réduit jusqu'à 80 % pour 1 à 3 mois.

    Lors des sanctions suivantes, le pourcentage de réduction est fixé par les services du département pour 1 à 4 mois.

    Toutefois, la réduction ne peut pas dépasser 50 %, dans les 2 cas, si votre foyer comprend d'autres personnes que vous-même.

    À la fin d'une période de réduction, les services du département peuvent vous radier de la liste des bénéficiaires du RSA.

  • Le montant de votre RSA est réduit de 50 % si vous répondez aux 3 conditions suivantes :

    • Vous êtes hospitalisé dans un établissement de santé pendant plus de 60 jours
    • Vous bénéficiez d'une prise en charge par l'assurance maladie
    • Vous ne vivez pas en couple ou vous n'avez pas de personne à charge.

    Si vous êtes enceinte, cette réduction ne s'applique pas.

    Cette réduction prend effet lors de la 2e révision trimestrielle de votre RSA suivant le début de votre hospitalisation.

  • Votre RSA est suspendu à compter de la 2e révision trimestrielle suivant le début de votre incarcération si vous répondez aux 2 conditions suivantes :

    • Vous êtes incarcéré pour une durée supérieure à 60 jours
    • Vous ne vivez pas en couple et vous n'avez aucune personne à charge

    Si vous vivez en couple ou avez une personne à charge, le droit au RSA de ces personnes est réexaminé. Vous n'êtes alors plus considéré comme membre du foyer.

    Le versement du RSA reprend à compter du 1er jour du mois au cours duquel votre incarcération prend fin.

    Vous n'êtes pas concerné par cette suspension si vous avez un ou plusieurs enfants à charge.

En cas de trop perçu

Lorsque vous avez reçu un trop perçu de RSA, la MSA peut vous en demander le remboursement pendant 2 ans.

Le trop perçu est récupéré par retenues sur le RSA à venir.

Si vous ne percevez plus le RSA, le remboursement des sommes perçues à tort se fait par un des modes suivants :

Les retenues sont déterminées en fonction de la composition de votre foyer, de vos ressources et de vos charges de logement.

En dessous de 77 €, les sommes perçues à tort ne sont pas récupérées.

info À savoir

vous pouvez envoyer un courrier à la commission de recours amiable de votre Caf pour demander une remise de dette.

En cas d'allocations de RSA non perçues 

Lorsque toutes les allocations de RSA auxquelles vous aviez droit ne vous ont pas été versées, vous pouvez en réclamer le paiement auprès de la MSA pendant 2 ans.

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