RSA demandeur de 25 ans et plus
Vérifié le 18 Aug 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une personne française ou étrangère d'au moins 25 ans peut bénéficier du RSA si elle en remplit les conditions. Le calcul du montant dépend des ressources et de la composition du foyer. Pour obtenir le RSA, il est nécessaire de faire une 1
Tout replier keyboard_arrow_up Tout déplier keyboard_arrow_down
Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective.
Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA. Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite, d'autres prestations peuvent vous être attribuées. Vous devez saisir la Caf et leur fournir les justificatifs de vos ressources des 3 derniers mois.
À moins d'être parent isolé, vous ne pouvez pas prétendre au RSA si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré.
Vous ne pouvez pas non plus bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.
Les conditions à remplir pour bénéficier du RSA dépendent de votre nationalité (européen ou étranger d'un autre pays).
-
Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective.
Vous devez également remplir l'une des conditions de séjour suivantes :
- Avoir droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande
- Avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à Pôle emploi) au moment de la demande
- Avoir un travail déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande
- Avoir un travail déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande
warningAttention :
si vous êtes en France pour y chercher un emploi et que vous y restez pour ce seul motif, vous ne pouvez pas bénéficier du RSA.
Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA. Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite, d'autres prestations peuvent vous être attribuées. Vous devez saisir la Caf et leur fournir les justificatifs de vos ressources des 3 derniers mois.
À moins d'être parent isolé, vous ne pouvez pas prétendre au RSA si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré.
Vous ne pouvez pas non plus bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.
-
Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective.
Vous devez également remplir l'une des conditions de séjour suivantes :
- Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France (cette condition n'est pas applicable aux personnes de nationalité algérienne)
- Avoir la carte de résident ou un titre de séjour équivalent
- Avoir le statut de réfugié
- Être reconnu apatride
- Être bénéficiaire de la protection subsidiaire
Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA. Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite, d'autres prestations peuvent vous être attribuées. Vous devez saisir la Caf et leur fournir les justificatifs de vos ressources des 3 derniers mois.
À moins d'être parent isolé, vous ne pouvez pas prétendre au RSA si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré.
Vous ne pouvez pas non plus bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.
Les montants présentés sur cette page s'appliquent à compter du 1
Vous pouvez estimer vos droits à l'aide du simulateur de calcul :
assignment
Simulateur
Simulateur de RSA (Caf)
Accéder au simulateur open_in_new
Ministère chargé des affaires sociales
Principe
Le montant du RSA est calculé en prenant en compte :
- un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d'enfants à charge,
- les ressources prises en compte du foyer.
Montant forfaitaire
-
Le montant du RSA pour une personne seule est de 598,54 €.
-
Montant du RSA pour un couple en fonction du nombre de personnes au foyer Nombre d'enfant/personne à charge
Montant
0
897,82 €
1
1 077,38 €
2
1 256,94 €
Par enfant ou personne à charge supplémentaire
239,42 €
-
Montant du RSA pour une personne seule en fonction du nombre de personnes au foyer Nombre d'enfant/personne à charge
Personne seule
Parent isolé
0 (femme isolée enceinte)
768,60 €
1
897,82 €
1 024,80 €
2
1 077,38 €
1 281,00 €
Par enfant ou personne à charge supplémentaire
239,42 €
256,19 €
Vous êtes considéré comme parent isolé si vous êtes une femme enceinte ou si vous avez au moins 1 enfant ou personne à charge et que vous vous retrouvez seul(e) suite à un événement de vie. C'est le cas, par exemple, si votre conjoint décède ou si vous vous en séparez.
Vous pouvez alors bénéficier d'une augmentation du montant du RSA. Cette augmentation est aussi appelée majoration.
La durée de cette majoration varie en fonction de la date de survenue de l'événement :
- Si l’événement intervient après les 3 ans de l'enfant à charge, la majoration dure 12 mois et doit être versée durant les 18 mois qui suivent la date de l’événement. Il faut donc déclarer ce type d'événement à votre Caf dans un délai de 6 mois après sa survenue.
- Si l'événement intervient avant les 3 ans de l'enfant à charge, la majoration dure jusqu'à ses 3 ans.
warningAttention :
ces montants sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de votre situation personnelle. Utilisez le simulateur afin d'obtenir une estimation plus précise.
Ressources prises en compte
Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble de vos ressources. Le montant de ressources retenu correspond à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant votre demande.
Certaines ressources (ARE, indemnités journalières, allocations logement, prestations familiales, revenus de placement, etc.) sont prises en compte.
Si vous percevez une aide au logement ou si vous êtes hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources. Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.
Nombre de personnes au foyer |
Forfait logement |
1 |
71,82 € |
2 |
143,65 € |
3 ou + |
177,77 € |
editExemple
Pour un couple avec 2 enfants à charge bénéficiaire d'une aide au logement et des allocations familiales, le montant du RSA est égal à 939,33 € (1 256,94 €-139,84 €-177,77 €).
editÀ noter
si c'est une autre personne qui paye votre loyer, vous bénéficiez d'un avantage qui est évalué forfaitairement. Le montant de ce forfait est déductible du montant du RSA.
-
desktop_mac Service en ligne
Demande de RSA (Caf)Accéder au service en ligne open_in_new
Ministère chargé de la santé
-
Vous pouvez faire la demande auprès de votre Caf, des services du département, du CCAS de votre domicile (dans certains cas) ou d’une association habilitée par le département.
Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre demande.
Selon les départements, vous pouvez déposer votre dossier sur place ou l'envoyer par courrier. Un rendez-vous peut vous être proposé pour procéder à l'instruction de votre demande.
Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130.
La liste des pièces à fournir se trouve en dernière page du formulaire.
assignment Formulaire
Demande de RSA ou de prime d'activitéCerfa n° 15481*01
Accéder au formulaire (pdf - 205.9 KB) open_in_new
Ministère chargé de la santé
Formulaire annexe :
Cerfa n°15482*01
À remplir si vous êtes commerçant, artisan, exploitant non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale.
assignment Formulaire
RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ansCerfa n° 14130*02
Accéder au formulaire (pdf - 79.1 KB) open_in_new
Ministère chargé des affaires sociales
editÀ noter
si vous n’avez pas de domicile fixe ou stable, vous devez faire une demande de domiciliation.
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Maison départementale de la solidarité
11 rue Salvador-Allende
86400 Civrayaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 09:00 à 11:30
(Les 2e et 4e lundis du mois, sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Maison de la solidarité
2 avenue Jean-Moulin
86500 Montmorillonaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le jeudi : de 14:00 à 16:30
(Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130 et envoyer à votre Caf.
assignment Formulaire
Demande de RSA ou de prime d'activitéCerfa n° 15481*01
Accéder au formulaire (pdf - 205.9 KB) open_in_new
Ministère chargé de la santé
Formulaire annexe :
Cerfa n°15482*01
À remplir si vous êtes commerçant, artisan, exploitant non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale.
assignment Formulaire
RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ansCerfa n° 14130*02
Accéder au formulaire (pdf - 79.1 KB) open_in_new
Ministère chargé des affaires sociales
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Maison départementale de la solidarité
11 rue Salvador-Allende
86400 Civrayaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le lundi : de 09:00 à 11:30
(Les 2e et 4e lundis du mois, sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
32 30emaillaptopSite web :
location_onAdresse :
Maison de la solidarité
2 avenue Jean-Moulin
86500 Montmorillonaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le jeudi : de 14:00 à 16:30
(Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Après examen de votre dossier, vous recevez une notification d'attribution pour une période de 3 mois. La période de référence est le trimestre précédant le trimestre où vous percevez le RSA.
Le RSA vous est versé à partir du 1
Le RSA n'est pas imposable.
Chaque trimestre, vous devez déclarer vos ressources.
desktop_mac Service en
ligne
RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles
Se munir du numéro d'allocataire et du code confidentiel.
Accéder au service en ligne open_in_new
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129 et l'envoyer à la Caf.
assignment
Formulaire
RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles
Cerfa n° 14129*03
Accéder au formulaire (pdf - 64.1 KB) open_in_new
Ministère chargé des affaires sociales
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Où s’adresser ?
Téléphone :
32 30
Site web :
Adresse :
Maison départementale de la solidarité
11 rue Salvador-Allende
86400 Civray
Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 09:00 à 11:30
(Les 2e et 4e lundis du mois, sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
32 30
Site web :
Adresse :
Maison de la solidarité
2 avenue Jean-Moulin
86500 Montmorillon
Horaires d'ouverture :
Le jeudi : de 14:00 à 16:30
(Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement votre Caf.
Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1
Obligation de recherche d'emploi
Si les ressources de votre foyer sont, en moyenne, inférieures à 500 € par mois, vous devez :
- rechercher un emploi,
- ou entreprendre les démarches nécessaires à la création de votre entreprise,
- ou suivre les actions d’insertion qui vous sont proposées.
Ces obligations sont précisées dans votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), établi avec votre conseiller Pôle emploi.
Vous ne pouvez pas refuser plus de 2 offres raisonnables d'emploi telle que définie dans votre PPAE.
info À savoir
la personne avec qui vous vivez en couple est soumise aux mêmes droits et obligations que vous.
Droit à un accompagnement professionnel ou social
Les services du département doivent vous orienter vers l'accompagnement le plus adapté à votre situation :
-
Si vous pouvez reprendre immédiatement un emploi, vous êtes orienté vers Pôle emploi ou vers un autre organisme de placement (par exemple : une maison de l'emploi).
L'organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un référent unique (conseiller Pôle emploi ou conseiller en insertion professionnelle) chargé de votre accompagnement.
Vous devez élaborer et actualiser périodiquement votre PPAE avec lui.
Vous devez faire des démarches régulières de recherche d'emploi et devez accepter les offres raisonnables d'emploi.
Si vous êtes orienté vers un organisme de placement autre que Pôle emploi, vous devez conclure, sous 1 mois avec les services du département, un contrat précisant les informations suivantes :
- Nature et caractéristiques de l’emploi que vous recherchez
- Actes de recherche d’emploi que vous vous engagez à réaliser
- Actions que l’organisme de placement s’engage à mettre en œuvre
-
Si vous ne pouvez pas reprendre immédiatement un emploi (problème de logement ou de santé), vous êtes orienté vers les services sociaux du département ou vers un organisme d'insertion.
L'organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un référent unique (un travailleur social) chargé de votre accompagnement.
Vous pouvez être orienté vers les services sociaux du département ou un organisme d’insertion. Dans ce cas, vous devez conclure avec les services du département, sous 2 mois, un contrat qui détermine vos obligations en matière d'insertion professionnelle.
Si vous n'avez pas été réorienté vers Pôle emploi (ou un autre organisme de placement) après un délai de 6 mois à 1 an, votre situation est examinée par les services du département. Votre contrat d'insertion peut être révisé.
Suspension du versement du RSA
-
Les services du département peuvent décider de réduire votre RSA, si vous êtes dans l'un des cas suivants :
- De votre fait et sans raison légitime, votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) ou votre contrat d'engagements réciproques ne sont pas établis dans les délais prévus ou ne sont pas renouvelés
- Vous ne respectez pas, sans raison légitime, les dispositions prévues dans votre PPAE ou votre contrat d'engagements réciproques
- Vous êtes radié par Pôle emploi de la liste des demandeurs d'emploi
- Vous refusez de vous soumettre aux contrôles prévus.
Vous êtes alors invité à présenter, avec la personne de votre choix, vos observations à une équipe pluridisciplinaire. Cette équipe est composée notamment d'agents de Pôle emploi, de représentants du départements, des professionnels de l'insertion sociale et professionnelle (par exemple, assistante sociale), etc. La réduction du RSA ne peut intervenir qu'après la présentation de vos observations.
Les services du département peuvent décider de reprendre le versement du RSA à partir de la date de conclusion du PPAE ou de l'un des contrats d'engagement.
Lors de la 1
re sanction, le montant de votre RSA peut être réduit jusqu'à 80 % pour 1 à 3 mois.Lors des sanctions suivantes, le pourcentage de réduction est fixé par les services du département pour 1 à 4 mois.
Toutefois, la réduction ne peut pas dépasser 50 %, dans les 2 cas, si votre foyer comprend d'autres personnes que vous-même.
À la fin d'une période de réduction, les services du département peuvent vous radier de la liste des bénéficiaires du RSA.
-
Le montant de votre RSA est réduit de 50 % si vous répondez aux 3 conditions suivantes :
- Vous êtes hospitalisé dans un établissement de santé pendant plus de 60 jours
- Vous bénéficiez d'une prise en charge par l'assurance maladie
- Vous ne vivez pas en couple ou que vous n'avez personne à charge.
Si vous êtes enceinte, cette réduction ne s'applique pas.
Cette réduction prend effet lors de la 2
e révision trimestrielle de votre RSA suivant le début de votre hospitalisation. -
Votre RSA est suspendu à compter de la 2
e révision trimestrielle suivant le début de votre incarcération si vous répondez aux 2 conditions suivantes :- Vous êtes incarcéré pour une durée supérieure à 60 jours
- Vous ne vivez pas en couple et que vous n'avez aucune personne à charge
Si vous vivez en couple ou avez une personne à charge, le droit au RSA de ces personnes est réexaminé. Vous n'êtes alors plus considéré comme membre du foyer.
Le versement du RSA reprend à compter du 1
er jour du mois au cours duquel votre incarcération prend fin.Vous n'êtes pas concerné par cette suspension si vous avez un ou plusieurs enfants à charge.
Réclamation
Lorsque toutes les allocations de RSA auxquelles vous aviez droit ne vous ont pas été versées, vous pouvez en réclamer le paiement auprès de la Caf pendant 2 ans.
Trop perçu
Lorsque vous avez reçu un trop perçu de RSA, votre Caf peut vous en demander le remboursement pendant 2 ans. Le trop perçu est récupéré par retenues sur le RSA à venir.
Si vous ne percevez plus le RSA, le remboursement des sommes perçues à tort se fait par un des modes suivants :
- Retenue sur les mensualités d'autres prestations à venir (prestations familiales, allocation aux adultes handicapés, allocations de logement)
- Virement sur le compte de la Caf
- Chèque à l'ordre de M. l'agent comptable de la Caf
- Mandat à la Banque postale sur le n° de compte de votre Caf ou en espèces
Les retenues sont déterminées en fonction de la composition de votre foyer, de vos ressources et de vos charges de logement.
En dessous de 77 €, les sommes perçues à tort ne sont pas récupérées.
info À savoir
vous pouvez envoyer un courrier à la commission de recours amiable de votre Caf pour demander une remise de dette.
-
-
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
- Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
- Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
- Recours contentieux devant le tribunal administratif
-
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
05 49 55 66 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Place Aristide-Briand
86008 Poitiersaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 08:30 à 17:30
Le mercredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Le jeudi : de 08:30 à 17:30
Le vendredi : de 08:30 à 16:30
Vérifié le 25-04-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
-
-
-
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
- Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
- Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
- Recours contentieux devant le tribunal administratif
-
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
- Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
- Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
- Recours contentieux devant le tribunal administratif
-
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
05 49 55 66 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Place Aristide-Briand
86008 Poitiersaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 08:30 à 17:30
Le mercredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Le jeudi : de 08:30 à 17:30
Le vendredi : de 08:30 à 16:30
Vérifié le 25-04-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
-
-
-
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
- Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
- Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
- Recours contentieux devant le tribunal administratif
-
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
05 49 55 66 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Place Aristide-Briand
86008 Poitiersaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 08:30 à 17:30
Le mercredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Le jeudi : de 08:30 à 17:30
Le vendredi : de 08:30 à 16:30
Vérifié le 25-04-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
-
-
-
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
- Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
- Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
- Recours contentieux devant le tribunal administratif
-
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
- Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
- Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
- Recours contentieux devant le tribunal administratif
-
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
05 49 55 66 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Place Aristide-Briand
86008 Poitiersaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 08:30 à 17:30
Le mercredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Le jeudi : de 08:30 à 17:30
Le vendredi : de 08:30 à 16:30
Vérifié le 25-04-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
-
-
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
05 49 55 66 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Place Aristide-Briand
86008 Poitiersaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 08:30 à 17:30
Le mercredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Le jeudi : de 08:30 à 17:30
Le vendredi : de 08:30 à 16:30
Vérifié le 25-04-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Changement de situation familiale
Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.
desktop_mac Service en
ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Accéder au service en ligne open_in_new
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
info À savoir
si vous venez de vous mettre en couple, vous pouvez bénéficier de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre Caf.
Changement de domicile
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
desktop_mac Service en
ligne
Changement d'adresse en ligne
Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.
Accéder au service en ligne open_in_new
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Tout replier keyboard_arrow_up Tout déplier keyboard_arrow_down
Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective.
Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA. Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite, d'autres prestations peuvent vous être attribuées. Vous devez saisir la MSA et leur fournir les justificatifs de vos ressources des 3 derniers mois.
À moins d'être parent isolé, vous ne pouvez pas prétendre au RSA si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré.
Vous ne pouvez pas non plus bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.
Les conditions à remplir pour bénéficier du RSA dépendent de votre nationalité (européen ou étranger d'un autre pays).
-
Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective.
Vous devez également remplir l'une des conditions de séjour suivantes :
- Avoir droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande
- Avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à Pôle emploi) au moment de la demande
- Avoir un travail déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande
- Avoir un travail déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande
warningAttention :
si vous êtes en France pour y chercher un emploi et que vous y restez pour ce seul motif, vous ne pouvez pas bénéficier du RSA.
Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA. Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite, d'autres prestations peuvent vous être attribuées. Vous devez saisir la MSA et leur fournir les justificatifs de vos ressources des 3 derniers mois.
À moins d'être parent isolé, vous ne pouvez pas prétendre au RSA si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré.
Vous ne pouvez pas non plus bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.
-
Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective.
Vous devez également remplir l'une des conditions de séjour suivantes :
- Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France (cette condition n'est pas applicable aux personnes de nationalité algérienne)
- Être titulaire de la carte de résident ou d'un titre de séjour équivalent
- Avoir le statut de réfugié
- Être reconnu apatride
- Être bénéficiaire de la protection subsidiaire
Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA. Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite, d'autres prestations peuvent vous être attribuées. Vous devez saisir la MSA et leur fournir les justificatifs de vos ressources des 3 derniers mois.
À moins d'être parent isolé, vous ne pouvez pas prétendre au RSA si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré.
Vous ne pouvez pas non plus bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.
Les montants présentés sur cette page s'appliquent à compter du 1
Principe
Le montant du RSA est calculé en prenant en compte :
- un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d'enfants à charge,
- les ressources prises en compte du foyer.
Montant forfaitaire
-
Le montant du RSA pour une personne seule est de 598,54 €.
-
Montant du RSA pour un couple en fonction du nombre de personnes au foyer Nombre d'enfant/personne à charge
Montant
0
897,82 €
1
1 077,38 €
2
1 256,94 €
Par enfant ou personne à charge supplémentaire
239,42 €
-
Montant du RSA pour une personne seule en fonction du nombre de personnes au foyer Nombre d'enfant/personne à charge
Personne seule
Parent isolé
0 (femme isolée enceinte)
768,60 €
1
897,82 €
1 024,80 €
2
1 077,38 €
1 281,00 €
Par enfant ou personne à charge supplémentaire
239,42 €
256,19 €
Vous êtes considéré comme parent isolé si vous êtes une femme enceinte ou si vous avez au moins 1 enfant ou personne à charge et que vous vous retrouvez seul(e) suite à un événement de vie. C'est le cas, par exemple, si votre conjoint décède ou si vous vous en séparez.
Vous pouvez alors bénéficier d'une augmentation du montant du RSA. Cette augmentation est aussi appelée majoration.
La durée de cette majoration varie en fonction de la date de survenue de l'événement :
- Si l’événement intervient après les 3 ans de l'enfant à charge, la majoration dure 12 mois et doit être versée durant les 18 mois qui suivent la date de l’événement. Il faut donc déclarer ce type d'événement à votre Caf dans un délai de 6 mois après sa survenue.
- Si l'événement intervient avant les 3 ans de l'enfant à charge, la majoration dure jusqu'à ses 3 ans.
warningAttention :
ces montants sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de votre situation personnelle. Utilisez le simulateur afin d'obtenir une estimation plus précise.
Ressources prises en compte
Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble de vos ressources. Le montant de ressources retenu correspond à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant votre demande.
Certaines ressources (ARE, indemnités journalières, allocations logement, prestations familiales, revenus de placement, etc.) sont prises en compte.
Si vous percevez une aide au logement ou si vous êtes hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources. Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.
Nombre de personnes au foyer |
Forfait logement |
1 |
71,82 € |
2 |
143,65 € |
3 ou + |
177,77 € |
editExemple
Pour un couple avec 2 enfants à charge bénéficiaire d'une aide au logement et des allocations familiales, le montant du RSA est égal à 939,33 € (1 256,94 €-139,84 €-177,77 €).
editÀ noter
si c'est une autre personne qui paye votre loyer, vous bénéficiez d'un avantage qui est évalué forfaitairement. Le montant de ce forfait est déductible du montant du RSA.
-
desktop_mac Service en ligne
Demande de RSA (MSA)Accéder au service en ligne open_in_new
Ministère chargé de la santé
-
Vous pouvez faire la demande auprès de votre MSA, des services du département, du CCAS de votre domicile (dans certains cas) ou d’une association habilitée par le département.
Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre demande.
Selon les départements, vous pouvez déposer votre dossier sur place ou l'envoyer par courrier. Dans tous les cas, un rendez-vous vous sera proposé pour procéder à l'instruction de votre demande.
Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130.
La liste des pièces à fournir se trouve en dernière page du formulaire.
assignment Formulaire
Demande de RSA ou de prime d'activitéCerfa n° 15481*01
Accéder au formulaire (pdf - 205.9 KB) open_in_new
Ministère chargé de la santé
Formulaire annexe :
Cerfa n°15482*01
À remplir si vous êtes commerçant, artisan, exploitant non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale.
assignment Formulaire
RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ansCerfa n° 14130*02
Accéder au formulaire (pdf - 79.1 KB) open_in_new
Ministère chargé des affaires sociales
editÀ noter
si vous n’avez pas de domicile fixe ou stable, vous devez faire une demande de domiciliation.
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
05 46 97 50 50laptopSite web :
location_onAdresse :
26 rue des Basses-Douves
16300 Barbezieux-Saint-HilaireVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 46 97 50 50laptopSite web :
location_onAdresse :
ZA Les Freniers
Maison de la ruralité
16500 ConfolensVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 46 97 50 50laptopSite web :
location_onAdresse :
14 Impasse Louis Blériot
MSA des Charentes
16340 L'Ile d'Espagnacaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:15 à 17:00
Vérifié le 16-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 46 97 50 50laptopSite web :
location_onAdresse :
15 rue Pierre-Viala
16130 SegonzacVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 46 97 50 50laptopSite web :
location_onAdresse :
1 place du 8-Mai-1945
17500 JonzacVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 46 97 50 50laptopSite web :
location_onAdresse :
1 rue Robert-Etchebarne
17320 MarennesVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 46 97 50 50laptopSite web :
location_onAdresse :
32 avenue Albert-Einstein
17000 La RochelleVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 46 97 50 50laptopSite web :
location_onAdresse :
4 rue Rose
17400 Saint-Jean-d'AngélyVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 46 97 50 50laptopSite web :
location_onAdresse :
1 boulevard de Vladimir
CS 60000
17106 Saintes CedexVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 44 00 04 04laptopSite web :
location_onAdresse :
Champeau
19019 Tulleaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le mercredi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
Le lundi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le lundi de 13h15 à 17h, accueil téléphonique le lundi de 8h30 à 17h, le mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 17h et le jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 15h30.)
Le mardi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 16:30
Le jeudi : de 08:30 à 16:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 44 00 04 04laptopSite web :
location_onAdresse :
28 avenue d'Auvergne
23000 Guéretaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le mercredi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
Le mardi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 16:30
Le lundi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Accueil exclusivement sur rendez-vous le lundi de 8h30 à 12h15, accueil téléphonique le lundi de 8h30 à 17h, le mardi et mercredi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 17h, le jeudi de 8h30 à 12h15 et 13h15 à 15h30 et le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 17h sur répondeur téléphonique.)
Le jeudi : de 08:30 à 16:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 53 67 77 77laptopSite web :
location_onAdresse :
31-33 place Gambetta
24100 Bergeracaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du mardi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Le lundi sur rendez-vous uniquement, fermé le dernier jeudi du mois.)
Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 53 67 77 77laptopSite web :
location_onAdresse :
24 rue Carnot
24300 Nontronaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du mardi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous et fermé le dernier jeudi de chaque mois, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 15h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 53 67 77 77laptopSite web :
location_onAdresse :
Mutualité sociale agricole Dordogne - Lot et Garonne
7 place du Général-Leclerc
24012 Périgueux Cedexaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:30 à 16:30
(Accueil fermé tous les derniers jeudis du mois, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 15h30.)
Le vendredi : de 08:30 à 15:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 53 67 77 77laptopSite web :
location_onAdresse :
12 avenue du Colonel-Kauffmann
24200 Sarlat-la-Canedaaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du mardi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous et fermé le dernier jeudi de chaque mois, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 15h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 56 01 83 83laptopSite web :
location_onAdresse :
13 rue Ferrère
CS 51585
33052 Bordeaux CedexVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 56 01 83 83laptopSite web :
location_onAdresse :
9 avenue du Général-de-Gaulle
33500 LibourneVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 58 06 55 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Site du Crédit Agricole
1017 route de Pau
40800 Aire-sur-l'AdourVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 58 06 55 00laptopSite web :
location_onAdresse :
5 rue Léon-Gischia
40100 DaxVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 58 06 55 00laptopSite web :
location_onAdresse :
70 rue Alphonse-Daudet
40286 Saint-Pierre-du-Mont Cedexaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Et sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 53 67 77 77laptopSite web :
location_onAdresse :
1 quai du Docteur-Calabet
47000 Agenaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:30 à 16:30
(Fermé le dernier jeudi du mois.)
Le vendredi : de 08:30 à 15:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 53 67 77 77laptopSite web :
location_onAdresse :
124 avenue Jean-Jaurès
47200 Marmandeaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 15:30
Le jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Fermé le dernier jeudi du mois.)
Du lundi au mardi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Le mercredi sur rendez-vous uniquement.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 53 67 77 77laptopSite web :
location_onAdresse :
21 boulevard Jean-Darlan
47600 Néracaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du mercredi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Fermé le dernier jeudi du mois.)
Le lundi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Le mardi sur rendez-vous uniquement.)
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 15:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 53 67 77 77laptopSite web :
location_onAdresse :
13 boulevard Danton
47300 Villeneuve-sur-Lotaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 15h30.)
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 15:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 58 06 55 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Chambre d'agriculture
60 rue Francis-Jammes
64240 HasparrenVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 58 06 55 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Pôle des Pyrénées
10 rue Pablo-Picasso
64400 Oloron-Sainte-MarieVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 58 06 55 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Centre commercial Rive-Gauche
64300 OrthezVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 58 06 55 00laptopSite web :
location_onAdresse :
1 place Marguerite-Laborde
64000 Pauaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Et sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 58 06 55 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Ancienne coopérative Lur-Berri
8 avenue de Garris
64120 Saint-Palaisaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le mardi : de 09:00 à 12:00
(Et sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 49 43 86 79laptopSite web :
location_onAdresse :
146 boulevard de Poitiers
79300 BressuireVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 49 43 86 79laptopSite web :
location_onAdresse :
235 rue du Nauron
79180 Chaurayaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 49 43 86 79laptopSite web :
location_onAdresse :
36 avenue François-Mitterrand
79200 ParthenayVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 49 43 86 79laptopSite web :
location_onAdresse :
17 avenue Louis-Chêne
79100 Saint-Jean-de-ThouarsVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 49 43 86 79laptopSite web :
location_onAdresse :
13 impasse de la Mothe
79500 Saint-Martin-lès-MelleVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 49 43 86 79laptopSite web :
location_onAdresse :
Zone d'activité des Ressinières
86100 AntranVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 49 43 86 79laptopSite web :
location_onAdresse :
8 rue Gambetta
86200 LoudunVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 49 43 86 79laptopSite web :
location_onAdresse :
23 rue d'Auvergne
86500 MontmorillonVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 49 43 86 79laptopSite web :
location_onAdresse :
37 rue du Touffenet
86042 Poitiers Cedexaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 49 43 86 79laptopSite web :
location_onAdresse :
4 rue de Fayolles
86400 SavignéVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 44 00 04 04laptopSite web :
location_onAdresse :
1 impasse Sainte-Claire
87041 Limoges Cedex 1access_timeHoraires d'ouverture :
Le mardi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 16:30
Le lundi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Accueil exclusivement sur rendez-vous le lundi et le mercredi de 8h30 à 12h15, accueil téléphonique le lundi de 8h30 à 17h, le mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 17h, et le jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 15h30.)
Le mercredi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
Le jeudi : de 08:30 à 16:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130 et envoyer à votre MSA.
assignment Formulaire
Demande de RSA ou de prime d'activitéCerfa n° 15481*01
Accéder au formulaire (pdf - 205.9 KB) open_in_new
Ministère chargé de la santé
Formulaire annexe :
Cerfa n°15482*01
À remplir si vous êtes commerçant, artisan, exploitant non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale.
assignment Formulaire
RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ansCerfa n° 14130*02
Accéder au formulaire (pdf - 79.1 KB) open_in_new
Ministère chargé des affaires sociales
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
05 46 97 50 50laptopSite web :
location_onAdresse :
26 rue des Basses-Douves
16300 Barbezieux-Saint-HilaireVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 46 97 50 50laptopSite web :
location_onAdresse :
ZA Les Freniers
Maison de la ruralité
16500 ConfolensVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 46 97 50 50laptopSite web :
location_onAdresse :
14 Impasse Louis Blériot
MSA des Charentes
16340 L'Ile d'Espagnacaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:15 à 17:00
Vérifié le 16-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 46 97 50 50laptopSite web :
location_onAdresse :
15 rue Pierre-Viala
16130 SegonzacVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 46 97 50 50laptopSite web :
location_onAdresse :
1 place du 8-Mai-1945
17500 JonzacVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 46 97 50 50laptopSite web :
location_onAdresse :
1 rue Robert-Etchebarne
17320 MarennesVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 46 97 50 50laptopSite web :
location_onAdresse :
32 avenue Albert-Einstein
17000 La RochelleVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 46 97 50 50laptopSite web :
location_onAdresse :
4 rue Rose
17400 Saint-Jean-d'AngélyVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 46 97 50 50laptopSite web :
location_onAdresse :
1 boulevard de Vladimir
CS 60000
17106 Saintes CedexVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 44 00 04 04laptopSite web :
location_onAdresse :
Champeau
19019 Tulleaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le mercredi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
Le lundi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le lundi de 13h15 à 17h, accueil téléphonique le lundi de 8h30 à 17h, le mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 17h et le jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 15h30.)
Le mardi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 16:30
Le jeudi : de 08:30 à 16:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 44 00 04 04laptopSite web :
location_onAdresse :
28 avenue d'Auvergne
23000 Guéretaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le mercredi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
Le mardi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 16:30
Le lundi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Accueil exclusivement sur rendez-vous le lundi de 8h30 à 12h15, accueil téléphonique le lundi de 8h30 à 17h, le mardi et mercredi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 17h, le jeudi de 8h30 à 12h15 et 13h15 à 15h30 et le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 17h sur répondeur téléphonique.)
Le jeudi : de 08:30 à 16:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 53 67 77 77laptopSite web :
location_onAdresse :
31-33 place Gambetta
24100 Bergeracaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du mardi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Le lundi sur rendez-vous uniquement, fermé le dernier jeudi du mois.)
Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 53 67 77 77laptopSite web :
location_onAdresse :
24 rue Carnot
24300 Nontronaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du mardi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous et fermé le dernier jeudi de chaque mois, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 15h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 53 67 77 77laptopSite web :
location_onAdresse :
Mutualité sociale agricole Dordogne - Lot et Garonne
7 place du Général-Leclerc
24012 Périgueux Cedexaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:30 à 16:30
(Accueil fermé tous les derniers jeudis du mois, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 15h30.)
Le vendredi : de 08:30 à 15:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 53 67 77 77laptopSite web :
location_onAdresse :
12 avenue du Colonel-Kauffmann
24200 Sarlat-la-Canedaaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du mardi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous et fermé le dernier jeudi de chaque mois, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 15h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 56 01 83 83laptopSite web :
location_onAdresse :
13 rue Ferrère
CS 51585
33052 Bordeaux CedexVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 56 01 83 83laptopSite web :
location_onAdresse :
9 avenue du Général-de-Gaulle
33500 LibourneVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 58 06 55 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Site du Crédit Agricole
1017 route de Pau
40800 Aire-sur-l'AdourVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 58 06 55 00laptopSite web :
location_onAdresse :
5 rue Léon-Gischia
40100 DaxVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 58 06 55 00laptopSite web :
location_onAdresse :
70 rue Alphonse-Daudet
40286 Saint-Pierre-du-Mont Cedexaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Et sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 53 67 77 77laptopSite web :
location_onAdresse :
1 quai du Docteur-Calabet
47000 Agenaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:30 à 16:30
(Fermé le dernier jeudi du mois.)
Le vendredi : de 08:30 à 15:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 53 67 77 77laptopSite web :
location_onAdresse :
124 avenue Jean-Jaurès
47200 Marmandeaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 15:30
Le jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Fermé le dernier jeudi du mois.)
Du lundi au mardi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Le mercredi sur rendez-vous uniquement.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 53 67 77 77laptopSite web :
location_onAdresse :
21 boulevard Jean-Darlan
47600 Néracaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du mercredi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Fermé le dernier jeudi du mois.)
Le lundi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Le mardi sur rendez-vous uniquement.)
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 15:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 53 67 77 77laptopSite web :
location_onAdresse :
13 boulevard Danton
47300 Villeneuve-sur-Lotaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 15h30.)
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 15:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 58 06 55 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Chambre d'agriculture
60 rue Francis-Jammes
64240 HasparrenVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 58 06 55 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Pôle des Pyrénées
10 rue Pablo-Picasso
64400 Oloron-Sainte-MarieVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 58 06 55 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Centre commercial Rive-Gauche
64300 OrthezVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 58 06 55 00laptopSite web :
location_onAdresse :
1 place Marguerite-Laborde
64000 Pauaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Et sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 58 06 55 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Ancienne coopérative Lur-Berri
8 avenue de Garris
64120 Saint-Palaisaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le mardi : de 09:00 à 12:00
(Et sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 49 43 86 79laptopSite web :
location_onAdresse :
146 boulevard de Poitiers
79300 BressuireVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 49 43 86 79laptopSite web :
location_onAdresse :
235 rue du Nauron
79180 Chaurayaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 49 43 86 79laptopSite web :
location_onAdresse :
36 avenue François-Mitterrand
79200 ParthenayVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 49 43 86 79laptopSite web :
location_onAdresse :
17 avenue Louis-Chêne
79100 Saint-Jean-de-ThouarsVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 49 43 86 79laptopSite web :
location_onAdresse :
13 impasse de la Mothe
79500 Saint-Martin-lès-MelleVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 49 43 86 79laptopSite web :
location_onAdresse :
Zone d'activité des Ressinières
86100 AntranVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 49 43 86 79laptopSite web :
location_onAdresse :
8 rue Gambetta
86200 LoudunVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 49 43 86 79laptopSite web :
location_onAdresse :
23 rue d'Auvergne
86500 MontmorillonVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 49 43 86 79laptopSite web :
location_onAdresse :
37 rue du Touffenet
86042 Poitiers Cedexaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 49 43 86 79laptopSite web :
location_onAdresse :
4 rue de Fayolles
86400 SavignéVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 44 00 04 04laptopSite web :
location_onAdresse :
1 impasse Sainte-Claire
87041 Limoges Cedex 1access_timeHoraires d'ouverture :
Le mardi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 16:30
Le lundi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Accueil exclusivement sur rendez-vous le lundi et le mercredi de 8h30 à 12h15, accueil téléphonique le lundi de 8h30 à 17h, le mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 17h, et le jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 15h30.)
Le mercredi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
Le jeudi : de 08:30 à 16:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Après examen de votre dossier, vous recevez une notification d'attribution pour une période de 3 mois. La période de référence est le trimestre précédant le trimestre où vous percevez le RSA.
Le RSA vous est versé à partir du 1
Le RSA n'est pas imposable.
Chaque trimestre, vous devez déclarer vos ressources.
-
desktop_mac Service en ligne
MSA - Espace particuliersSe munir de ses identifiants.
Accéder au service en ligne open_in_new
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
-
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14129*03 et l'envoyer à la MSA.
assignment Formulaire
RSA - Déclarer ses ressources trimestriellesCerfa n° 14129*03
Accéder au formulaire (pdf - 64.1 KB) open_in_new
Ministère chargé des affaires sociales
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
05 46 97 50 50laptopSite web :
location_onAdresse :
26 rue des Basses-Douves
16300 Barbezieux-Saint-HilaireVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 46 97 50 50laptopSite web :
location_onAdresse :
ZA Les Freniers
Maison de la ruralité
16500 ConfolensVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 46 97 50 50laptopSite web :
location_onAdresse :
14 Impasse Louis Blériot
MSA des Charentes
16340 L'Ile d'Espagnacaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:15 à 17:00
Vérifié le 16-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 46 97 50 50laptopSite web :
location_onAdresse :
15 rue Pierre-Viala
16130 SegonzacVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 46 97 50 50laptopSite web :
location_onAdresse :
1 place du 8-Mai-1945
17500 JonzacVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 46 97 50 50laptopSite web :
location_onAdresse :
1 rue Robert-Etchebarne
17320 MarennesVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 46 97 50 50laptopSite web :
location_onAdresse :
32 avenue Albert-Einstein
17000 La RochelleVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 46 97 50 50laptopSite web :
location_onAdresse :
4 rue Rose
17400 Saint-Jean-d'AngélyVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 46 97 50 50laptopSite web :
location_onAdresse :
1 boulevard de Vladimir
CS 60000
17106 Saintes CedexVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 44 00 04 04laptopSite web :
location_onAdresse :
Champeau
19019 Tulleaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le mercredi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
Le lundi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le lundi de 13h15 à 17h, accueil téléphonique le lundi de 8h30 à 17h, le mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 17h et le jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 15h30.)
Le mardi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 16:30
Le jeudi : de 08:30 à 16:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 44 00 04 04laptopSite web :
location_onAdresse :
28 avenue d'Auvergne
23000 Guéretaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le mercredi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
Le mardi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 16:30
Le lundi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Accueil exclusivement sur rendez-vous le lundi de 8h30 à 12h15, accueil téléphonique le lundi de 8h30 à 17h, le mardi et mercredi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 17h, le jeudi de 8h30 à 12h15 et 13h15 à 15h30 et le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 17h sur répondeur téléphonique.)
Le jeudi : de 08:30 à 16:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 53 67 77 77laptopSite web :
location_onAdresse :
31-33 place Gambetta
24100 Bergeracaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du mardi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Le lundi sur rendez-vous uniquement, fermé le dernier jeudi du mois.)
Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 53 67 77 77laptopSite web :
location_onAdresse :
24 rue Carnot
24300 Nontronaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du mardi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous et fermé le dernier jeudi de chaque mois, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 15h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 53 67 77 77laptopSite web :
location_onAdresse :
Mutualité sociale agricole Dordogne - Lot et Garonne
7 place du Général-Leclerc
24012 Périgueux Cedexaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:30 à 16:30
(Accueil fermé tous les derniers jeudis du mois, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 15h30.)
Le vendredi : de 08:30 à 15:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 53 67 77 77laptopSite web :
location_onAdresse :
12 avenue du Colonel-Kauffmann
24200 Sarlat-la-Canedaaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du mardi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous et fermé le dernier jeudi de chaque mois, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 15h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 56 01 83 83laptopSite web :
location_onAdresse :
13 rue Ferrère
CS 51585
33052 Bordeaux CedexVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 56 01 83 83laptopSite web :
location_onAdresse :
9 avenue du Général-de-Gaulle
33500 LibourneVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 58 06 55 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Site du Crédit Agricole
1017 route de Pau
40800 Aire-sur-l'AdourVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 58 06 55 00laptopSite web :
location_onAdresse :
5 rue Léon-Gischia
40100 DaxVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 58 06 55 00laptopSite web :
location_onAdresse :
70 rue Alphonse-Daudet
40286 Saint-Pierre-du-Mont Cedexaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Et sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 53 67 77 77laptopSite web :
location_onAdresse :
1 quai du Docteur-Calabet
47000 Agenaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:30 à 16:30
(Fermé le dernier jeudi du mois.)
Le vendredi : de 08:30 à 15:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 53 67 77 77laptopSite web :
location_onAdresse :
124 avenue Jean-Jaurès
47200 Marmandeaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 15:30
Le jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Fermé le dernier jeudi du mois.)
Du lundi au mardi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Le mercredi sur rendez-vous uniquement.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 53 67 77 77laptopSite web :
location_onAdresse :
21 boulevard Jean-Darlan
47600 Néracaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du mercredi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Fermé le dernier jeudi du mois.)
Le lundi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Le mardi sur rendez-vous uniquement.)
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 15:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 53 67 77 77laptopSite web :
location_onAdresse :
13 boulevard Danton
47300 Villeneuve-sur-Lotaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 15h30.)
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 15:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 58 06 55 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Chambre d'agriculture
60 rue Francis-Jammes
64240 HasparrenVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 58 06 55 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Pôle des Pyrénées
10 rue Pablo-Picasso
64400 Oloron-Sainte-MarieVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 58 06 55 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Centre commercial Rive-Gauche
64300 OrthezVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 58 06 55 00laptopSite web :
location_onAdresse :
1 place Marguerite-Laborde
64000 Pauaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Et sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 58 06 55 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Ancienne coopérative Lur-Berri
8 avenue de Garris
64120 Saint-Palaisaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le mardi : de 09:00 à 12:00
(Et sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 49 43 86 79laptopSite web :
location_onAdresse :
146 boulevard de Poitiers
79300 BressuireVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 49 43 86 79laptopSite web :
location_onAdresse :
235 rue du Nauron
79180 Chaurayaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 49 43 86 79laptopSite web :
location_onAdresse :
36 avenue François-Mitterrand
79200 ParthenayVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 49 43 86 79laptopSite web :
location_onAdresse :
17 avenue Louis-Chêne
79100 Saint-Jean-de-ThouarsVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 49 43 86 79laptopSite web :
location_onAdresse :
13 impasse de la Mothe
79500 Saint-Martin-lès-MelleVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 49 43 86 79laptopSite web :
location_onAdresse :
Zone d'activité des Ressinières
86100 AntranVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 49 43 86 79laptopSite web :
location_onAdresse :
8 rue Gambetta
86200 LoudunVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 49 43 86 79laptopSite web :
location_onAdresse :
23 rue d'Auvergne
86500 MontmorillonVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 49 43 86 79laptopSite web :
location_onAdresse :
37 rue du Touffenet
86042 Poitiers Cedexaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 49 43 86 79laptopSite web :
location_onAdresse :
4 rue de Fayolles
86400 SavignéVérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
05 44 00 04 04laptopSite web :
location_onAdresse :
1 impasse Sainte-Claire
87041 Limoges Cedex 1access_timeHoraires d'ouverture :
Le mardi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 16:30
Le lundi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Accueil exclusivement sur rendez-vous le lundi et le mercredi de 8h30 à 12h15, accueil téléphonique le lundi de 8h30 à 17h, le mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 17h, et le jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 15h30.)
Le mercredi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
Le jeudi : de 08:30 à 16:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle vous devez informer rapidement votre MSA. Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1
Obligation de recherche d'emploi
Si les ressources de votre foyer sont, en moyenne, inférieures à 500 € par mois, vous devez :
- rechercher un emploi,
- ou entreprendre les démarches nécessaires à la création de votre entreprise,
- ou suivre les actions d’insertion qui vous sont proposées.
Ces obligations sont précisées dans votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), établi avec votre conseiller Pôle emploi.
Vous ne pouvez pas refuser plus de 2 offres raisonnables d'emploi telle que définie dans votre PPAE.
info À savoir
la personne avec qui vous vivez en couple est soumise aux mêmes droits et obligations que vous.
Droit à un accompagnement professionnel ou social
Les services du département doivent vous orienter vers l'accompagnement le plus adapté à votre situation :
-
Si vous pouvez reprendre immédiatement un emploi, vous êtes orienté vers Pôle emploi ou vers un autre organisme de placement (par exemple : une maison de l'emploi).
L'organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un référent unique (conseiller Pôle emploi ou conseiller en insertion professionnelle) chargé de votre accompagnement.
Vous devez élaborer et actualiser périodiquement votre PPAE avec lui.
Vous devez faire des démarches régulières de recherche d'emploi et devez accepter les offres raisonnables d'emploi.
Si vous êtes orienté vers un organisme de placement autre que Pôle emploi, vous devez conclure, sous 1 mois avec les services du département, un contrat précisant les informations suivantes :
- Nature et caractéristiques de l’emploi que vous recherchez
- Actes de recherche d’emploi que vous vous engagez à réaliser
- Actions que l’organisme de placement s’engage à mettre en œuvre
-
Si vous ne pouvez pas reprendre immédiatement un emploi (problème de logement ou de santé), vous êtes orienté vers les services sociaux du département ou vers un organisme d'insertion.
L'organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un référent unique (un travailleur social) chargé de votre accompagnement.
Vous pouvez être orienté vers les services sociaux du département ou un organisme d’insertion. Dans ce cas, vous devez conclure avec les services du département, sous 2 mois, un contrat qui détermine vos obligations en matière d'insertion professionnelle.
Si vous n'avez pas été réorienté vers Pôle emploi (ou un autre organisme de placement) après un délai de 6 mois à 1 an, votre situation est examinée par les services du département. Votre contrat d'insertion peut être révisé.
Suspension du versement du RSA
-
Les services du département peuvent décider de réduire votre RSA, si vous êtes dans l'un des cas suivants :
- De votre fait et sans raison légitime, votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) ou votre contrat d'engagements réciproques ne sont pas établis dans les délais prévus ou ne sont pas renouvelés
- Vous ne respectez pas, sans raison légitime, les dispositions prévues dans votre PPAE ou votre contrat d'engagements réciproques
- Vous êtes radié par Pôle emploi de la liste des demandeurs d'emploi
- Vous refusez de vous soumettre aux contrôles prévus.
Vous êtes alors invité à présenter, avec la personne de votre choix, vos observations à une équipe pluridisciplinaire. Cette équipe est composée notamment d'agents de Pôle emploi, de représentants du départements, des professionnels de l'insertion sociale et professionnelle (par exemple, assistante sociale), etc. La réduction du RSA ne peut intervenir qu'après la présentation de vos observations.
Les services du département peuvent décider de reprendre le versement du RSA à partir de la date de conclusion du PPAE ou de l'un des contrats d'engagement.
Lors de la 1
re sanction, le montant de votre RSA peut être réduit jusqu'à 80 % pour 1 à 3 mois.Lors des sanctions suivantes, le pourcentage de réduction est fixé par les services du département pour 1 à 4 mois.
Toutefois, la réduction ne peut pas dépasser 50 %, dans les 2 cas, si votre foyer comprend d'autres personnes que vous-même.
À la fin d'une période de réduction, les services du département peuvent vous radier de la liste des bénéficiaires du RSA.
-
Le montant de votre RSA est réduit de 50 % si vous répondez aux 3 conditions suivantes :
- Vous êtes hospitalisé dans un établissement de santé pendant plus de 60 jours
- Vous bénéficiez d'une prise en charge par l'assurance maladie
- Vous ne vivez pas en couple ou que vous n'avez personne à charge.
Si vous êtes enceinte, cette réduction ne s'applique pas.
Cette réduction prend effet lors de la 2
e révision trimestrielle de votre RSA suivant le début de votre hospitalisation. -
Votre RSA est suspendu à compter de la 2
e révision trimestrielle suivant le début de votre incarcération si vous répondez aux 2 conditions suivantes :- Vous êtes incarcéré pour une durée supérieure à 60 jours
- Vous ne vivez pas en couple et que vous n'avez aucune personne à charge
Si vous vivez en couple ou avez une personne à charge, le droit au RSA de ces personnes est réexaminé. Vous n'êtes alors plus considéré comme membre du foyer.
Le versement du RSA reprend à compter du 1
er jour du mois au cours duquel votre incarcération prend fin.Vous n'êtes pas concerné par cette suspension si vous avez un ou plusieurs enfants à charge.
Réclamation
Lorsque toutes les allocations de RSA auxquelles vous aviez droit ne vous ont pas été versées, vous pouvez en réclamer le paiement auprès de la MSA pendant 2 ans.
Trop perçu
Lorsque vous avez reçu un trop perçu de RSA, votre CMSA peut vous en demander le remboursement pendant 2 ans. Le trop perçu est récupéré par retenues sur le RSA à venir.
Si vous ne percevez plus le RSA, le remboursement des sommes perçues à tort se fait par :
- retenue sur les mensualités d'autres prestations à venir (prestations familiales, allocation aux adultes handicapés, allocations de logement),
- virement sur le compte de la MSA,
- chèque à l'ordre de M. l'agent comptable de la MSA,
- mandat à la Banque postale sur le n° de compte de votre CMSA ou en espèces.
Les retenues sont déterminées en fonction de la composition de votre foyer, de vos ressources et de vos charges de logement.
En dessous de 77 €, les sommes perçues à tort ne sont pas récupérées.
info À savoir
vous pouvez envoyer un courrier à la commission de recours amiable de votre MSA pour demander une remise de dette.
Où s’adresser ?
Téléphone :
05 46 97 50 50
Site web :
Adresse :
26 rue des Basses-Douves
16300 Barbezieux-Saint-Hilaire
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 46 97 50 50
Site web :
Adresse :
ZA Les Freniers
Maison de la ruralité
16500 Confolens
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 46 97 50 50
Site web :
Adresse :
14 Impasse Louis Blériot
MSA des Charentes
16340 L'Ile d'Espagnac
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:15 à 17:00
Vérifié le 16-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 46 97 50 50
Site web :
Adresse :
15 rue Pierre-Viala
16130 Segonzac
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 46 97 50 50
Site web :
Adresse :
1 place du 8-Mai-1945
17500 Jonzac
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 46 97 50 50
Site web :
Adresse :
1 rue Robert-Etchebarne
17320 Marennes
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 46 97 50 50
Site web :
Adresse :
32 avenue Albert-Einstein
17000 La Rochelle
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 46 97 50 50
Site web :
Adresse :
4 rue Rose
17400 Saint-Jean-d'Angély
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 46 97 50 50
Site web :
Adresse :
1 boulevard de Vladimir
CS 60000
17106 Saintes Cedex
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 44 00 04 04
Site web :
Adresse :
Champeau
19019 Tulle
Horaires d'ouverture :
Le mercredi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
Le lundi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le lundi de 13h15 à 17h, accueil téléphonique le lundi de 8h30 à 17h, le mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 17h et le jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 15h30.)
Le mardi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 16:30
Le jeudi : de 08:30 à 16:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 44 00 04 04
Site web :
Adresse :
28 avenue d'Auvergne
23000 Guéret
Horaires d'ouverture :
Le mercredi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
Le mardi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 16:30
Le lundi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Accueil exclusivement sur rendez-vous le lundi de 8h30 à 12h15, accueil téléphonique le lundi de 8h30 à 17h, le mardi et mercredi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 17h, le jeudi de 8h30 à 12h15 et 13h15 à 15h30 et le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 17h sur répondeur téléphonique.)
Le jeudi : de 08:30 à 16:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 53 67 77 77
Site web :
Adresse :
31-33 place Gambetta
24100 Bergerac
Horaires d'ouverture :
Du mardi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Le lundi sur rendez-vous uniquement, fermé le dernier jeudi du mois.)
Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 53 67 77 77
Site web :
Adresse :
24 rue Carnot
24300 Nontron
Horaires d'ouverture :
Du mardi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous et fermé le dernier jeudi de chaque mois, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 15h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 53 67 77 77
Site web :
Adresse :
Mutualité sociale agricole Dordogne - Lot et Garonne
7 place du Général-Leclerc
24012 Périgueux Cedex
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:30 à 16:30
(Accueil fermé tous les derniers jeudis du mois, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 15h30.)
Le vendredi : de 08:30 à 15:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 53 67 77 77
Site web :
Adresse :
12 avenue du Colonel-Kauffmann
24200 Sarlat-la-Caneda
Horaires d'ouverture :
Du mardi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous et fermé le dernier jeudi de chaque mois, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 15h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 56 01 83 83
Site web :
Adresse :
13 rue Ferrère
CS 51585
33052 Bordeaux Cedex
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 56 01 83 83
Site web :
Adresse :
9 avenue du Général-de-Gaulle
33500 Libourne
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 58 06 55 00
Site web :
Adresse :
Site du Crédit Agricole
1017 route de Pau
40800 Aire-sur-l'Adour
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 58 06 55 00
Site web :
Adresse :
5 rue Léon-Gischia
40100 Dax
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 58 06 55 00
Site web :
Adresse :
70 rue Alphonse-Daudet
40286 Saint-Pierre-du-Mont Cedex
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Et sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 53 67 77 77
Site web :
Adresse :
1 quai du Docteur-Calabet
47000 Agen
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:30 à 16:30
(Fermé le dernier jeudi du mois.)
Le vendredi : de 08:30 à 15:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 53 67 77 77
Site web :
Adresse :
124 avenue Jean-Jaurès
47200 Marmande
Horaires d'ouverture :
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 15:30
Le jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Fermé le dernier jeudi du mois.)
Du lundi au mardi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Le mercredi sur rendez-vous uniquement.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 53 67 77 77
Site web :
Adresse :
21 boulevard Jean-Darlan
47600 Nérac
Horaires d'ouverture :
Du mercredi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Fermé le dernier jeudi du mois.)
Le lundi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Le mardi sur rendez-vous uniquement.)
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 15:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 53 67 77 77
Site web :
Adresse :
13 boulevard Danton
47300 Villeneuve-sur-Lot
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 15h30.)
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 15:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 58 06 55 00
Site web :
Adresse :
Chambre d'agriculture
60 rue Francis-Jammes
64240 Hasparren
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 58 06 55 00
Site web :
Adresse :
Pôle des Pyrénées
10 rue Pablo-Picasso
64400 Oloron-Sainte-Marie
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 58 06 55 00
Site web :
Adresse :
Centre commercial Rive-Gauche
64300 Orthez
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 58 06 55 00
Site web :
Adresse :
1 place Marguerite-Laborde
64000 Pau
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Et sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 58 06 55 00
Site web :
Adresse :
Ancienne coopérative Lur-Berri
8 avenue de Garris
64120 Saint-Palais
Horaires d'ouverture :
Le mardi : de 09:00 à 12:00
(Et sur rendez-vous.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 49 43 86 79
Site web :
Adresse :
146 boulevard de Poitiers
79300 Bressuire
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 49 43 86 79
Site web :
Adresse :
235 rue du Nauron
79180 Chauray
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 49 43 86 79
Site web :
Adresse :
36 avenue François-Mitterrand
79200 Parthenay
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 49 43 86 79
Site web :
Adresse :
17 avenue Louis-Chêne
79100 Saint-Jean-de-Thouars
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 49 43 86 79
Site web :
Adresse :
13 impasse de la Mothe
79500 Saint-Martin-lès-Melle
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 49 43 86 79
Site web :
Adresse :
Zone d'activité des Ressinières
86100 Antran
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 49 43 86 79
Site web :
Adresse :
8 rue Gambetta
86200 Loudun
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 49 43 86 79
Site web :
Adresse :
23 rue d'Auvergne
86500 Montmorillon
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 49 43 86 79
Site web :
Adresse :
37 rue du Touffenet
86042 Poitiers Cedex
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 49 43 86 79
Site web :
Adresse :
4 rue de Fayolles
86400 Savigné
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 44 00 04 04
Site web :
Adresse :
1 impasse Sainte-Claire
87041 Limoges Cedex 1
Horaires d'ouverture :
Le mardi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 16:30
Le lundi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Accueil exclusivement sur rendez-vous le lundi et le mercredi de 8h30 à 12h15, accueil téléphonique le lundi de 8h30 à 17h, le mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 17h, et le jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 15h30.)
Le mercredi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
Le jeudi : de 08:30 à 16:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
-
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
- Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
- Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
- Recours contentieux devant le tribunal administratif
-
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
05 49 55 66 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Place Aristide-Briand
86008 Poitiersaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 08:30 à 17:30
Le mercredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Le jeudi : de 08:30 à 17:30
Le vendredi : de 08:30 à 16:30
Vérifié le 25-04-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
-
-
-
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
- Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
- Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
- Recours contentieux devant le tribunal administratif
-
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
- Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
- Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
- Recours contentieux devant le tribunal administratif
-
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
05 49 55 66 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Place Aristide-Briand
86008 Poitiersaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 08:30 à 17:30
Le mercredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Le jeudi : de 08:30 à 17:30
Le vendredi : de 08:30 à 16:30
Vérifié le 25-04-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
-
-
-
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
- Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
- Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
- Recours contentieux devant le tribunal administratif
-
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
05 49 55 66 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Place Aristide-Briand
86008 Poitiersaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 08:30 à 17:30
Le mercredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Le jeudi : de 08:30 à 17:30
Le vendredi : de 08:30 à 16:30
Vérifié le 25-04-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
-
-
-
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
- Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
- Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
- Recours contentieux devant le tribunal administratif
-
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.), vous devez respecter les étapes suivantes :
- Recours préalable devant le président du département par courrier de préférence en recommandé avec avis de réception (votre courrier doit indiquer l'objet du litige et vous devez joindre la décision contestée)
- Médiation obligatoire devant le Défenseur des droits en cas d'échec
- Recours contentieux devant le tribunal administratif
-
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
05 49 55 66 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Place Aristide-Briand
86008 Poitiersaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 08:30 à 17:30
Le mercredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Le jeudi : de 08:30 à 17:30
Le vendredi : de 08:30 à 16:30
Vérifié le 25-04-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
-
-
Pour contester une décision relative au RSA (refus d'attribution, contestation du montant attribué, etc.) vous devez, dans un premier temps, adresser un recours administratif au président du département.
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
05 49 55 66 00laptopSite web :
location_onAdresse :
Place Aristide-Briand
86008 Poitiersaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 08:30 à 17:30
Le mercredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Le jeudi : de 08:30 à 17:30
Le vendredi : de 08:30 à 16:30
Vérifié le 25-04-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Changement de situation familiale
Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.
desktop_mac Service en
ligne
MSA - Espace particuliers
Se munir de ses identifiants.
Accéder au service en ligne open_in_new
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.
Où s’adresser ?
Téléphone :
05 46 97 50 50
Site web :
Adresse :
26 rue des Basses-Douves
16300 Barbezieux-Saint-Hilaire
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 46 97 50 50
Site web :
Adresse :
ZA Les Freniers
Maison de la ruralité
16500 Confolens
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 46 97 50 50
Site web :
Adresse :
14 Impasse Louis Blériot
MSA des Charentes
16340 L'Ile d'Espagnac
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:15 à 17:00
Vérifié le 16-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 46 97 50 50
Site web :
Adresse :
15 rue Pierre-Viala
16130 Segonzac
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 46 97 50 50
Site web :
Adresse :
1 place du 8-Mai-1945
17500 Jonzac
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 46 97 50 50
Site web :
Adresse :
1 rue Robert-Etchebarne
17320 Marennes
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 46 97 50 50
Site web :
Adresse :
32 avenue Albert-Einstein
17000 La Rochelle
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 46 97 50 50
Site web :
Adresse :
4 rue Rose
17400 Saint-Jean-d'Angély
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 46 97 50 50
Site web :
Adresse :
1 boulevard de Vladimir
CS 60000
17106 Saintes Cedex
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 44 00 04 04
Site web :
Adresse :
Champeau
19019 Tulle
Horaires d'ouverture :
Le mercredi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
Le lundi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous le lundi de 13h15 à 17h, accueil téléphonique le lundi de 8h30 à 17h, le mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 17h et le jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 15h30.)
Le mardi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 16:30
Le jeudi : de 08:30 à 16:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 44 00 04 04
Site web :
Adresse :
28 avenue d'Auvergne
23000 Guéret
Horaires d'ouverture :
Le mercredi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 17:00
Le mardi : de 08:30 à 12:15 et de 13:15 à 16:30
Le lundi : de 08:30 à 12:15