Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?
Vérifié le 15 Dec 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrôle technique concerne la majorité des véhicules, qu'il soient électriques ou thermiques.
|
Type de véhicule |
Contrôle technique obligatoire ? |
|
Oui |
|
|
Oui |
|
|
Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum |
Oui |
|
Oui |
|
|
Oui |
|
|
Véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960 |
Oui |
|
Véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) |
Oui |
|
Véhicule de collection mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximum |
Non |
|
Véhicule de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 t |
Non |
|
Voiture sans permis |
Non |
|
Moto, 2 roues et 3 roues |
Non |
|
Quadricycle à moteur |
Non |
|
Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes |
Non |
|
Tracteur agricole |
Non |
|
Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses |
Non |
|
Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés |
Non |
|
Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne) |
Non |
- Directive 2014/45/UE du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques
-
Code de la route : articles R323-1 à R323-5
Contrôle technique
-
Code de la route : articles R323-6 à R323-21
Véhicules concernés (article R323-6)
- Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Contrôle technique d'une voiture particulière
Transports - Mobilité
-
Contrôle technique d'un véhicule utilitaire (camionnette)
Transports - Mobilité
-
Contrôle technique d'un camping-car (3,5 tonnes maximum)
Transports - Mobilité
-
Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes
Secteurs d'activité
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes